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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la delicate question de la qualite de l'air. Au cours de l'automne 1994, lors de la discussion du budget du ministere de l'environnement a l'Assemblee nationale, il avait deja interroge son predecesseur sur ce theme. Celui-ci, bien qu'ayant ce jour-la « peu de temps pour repondre a une question aussi fondamentale », avait cependant souligne la legitimite de cette demande. Aujourd'hui, tous les specialistes s'accordent a dire que le probleme demeure tres serieusement preoccupant et va en s'aggravant dans nos grandes agglomerations. Et force est de constater que l'on s'en tient pour le moment a des exercices divers d'observation et de calcul. Il est un fait que nous disposons d'un systeme de mesure performant et qu'un effort d'information a ete entrepris dans ce domaine : les taux sont regulierement rendus publics. Chacun sait par exemple que la journee du vendredi 30 juin a connu un niveau d'alerte 2 et que le week-end du 14 juillet s'annonce egalement difficile. Mais l'on s'en tient la. Se posent alors deux formes de questions : quel type de mesures d'urgence pourrait-on prendre en cas de situation grave constatee ? Et quel dispositif a plus long terme le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre ?
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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire relative a la necessite de prendre des mesures tendant a lutter contre l'augmentation de la pollution atmospherique dans les zones urbaines. La pollution atmospherique consecutive a l'essor economique des annees cinquante et soixante, due pour sa plus grande partie aux rejets des etablissements industriels, des centrales electriques et des installations de chauffage, a pu etre considerablement reduite en raison, d'une part, de la politique de prevention de la pollution atmospherique (renforcement de la reglementation applicable aux installations classees et aux installations thermiques, mise en oeuvre de la taxe parafiscale sur la pollution atmospherique), d'autre part, des consequences de la politique energetique (amelioration de l'efficacite energetique, programme electronucleaire). Aujourd'hui, la qualite de l'air ne s'ameliore plus et ceci, particulierement en milieu urbain, s'explique par les rejets des vehicules a moteur. Leur nombre et leur utilisation sont en constante augmentation, au detriment de modes de deplacement et de transport moins polluants et plus economes en energie. Les transports constituent aujourd'hui la cause premiere de l'aggravation de la pollution de l'air. Des mesures ont d'ores et deja ete prises en vue de reduire la pollution emise par les transports, pour la plupart au plan europeen. Elles portent sur la limitation des emissions polluantes des vehicules mis sur le marche, les controles techniques periodiques, la limitation de la teneur en soufre du gazole et en plomb de l'essence. Ces mesures n'apparaissent cependant pas suffisantes pour ameliorer durablement la qualite de l'air. Le projet de loi sur l'air prepare par le ministre de l'environnement a pour ambition de franchir une nouvelle etape : il propose des mesures permettant de prendre en compte l'effet des decisions structurelles sur la pollution de l'air, a savoir l'organisation de la circulation et des transports, ainsi que l'urbanisme. Ces mesures seront permanentes, ou temporaires de facon a prevenir les pointes de pollution. En outre, le projet de loi propose d'encourager le developpement des vehicules peu polluants grace a des incitations fiscales. Bien entendu, l'ensemble de ces mesures doit aller de pair avec l'obligation de surveiller la qualite de l'air ambiant. Les reseaux de surveillance seront donc developpes, et leur developpement sera assorti du droit a l'information de chacun. Le ministre de l'environnement espere que la possibilite sera donnee tout prochainement a l'honorable parlementaire de soutenir ses propositions dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'air.
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