FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 28447  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et i
Ministère attributaire :  éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et i
Question publiée au JO le :  24/07/1995  page :  3174
Réponse publiée au JO le :  04/09/1995  page :  3792
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Instituteurs et professeurs des ecoles
Analyse :  Remunerations. disparites
Texte de la QUESTION : M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur un probleme lie a la creation du corps de professeurs des ecoles. En effet, la creation du corps de professeurs des ecoles fait que parfois, dans le meme etablissement, des instituteurs de statuts differents, avec des ecarts d'anciennete de dix ans ou plus, pour le meme travail, ont des ecarts de salaire importants. On comprend aisement qu'un instituteur de quarante-cinq ans, par exemple, soit etonne que son jeune collegue, frais emoulu de l'IUFM, percoive un salaire superieur au sien. Il demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre afin de reduire ces quelques effets dommageables pour le corps enseignant.
Texte de la REPONSE : La creation du corps des professeurs des ecoles constitue une mesure importante pour la revalorisation du metier d'instituteur. En effet, ce nouveau corps, constitue d'une classe normale et d'un hors classe, est classe en categorie A et comporte un echelonnement indiciaire aligne sur celui des professeurs certifies. En raison du nombre d'instituteurs, l'integration de ceux-ci par la voie des listes d'aptitude dans le nouveau corps s'effectue progressivement. Par ailleurs, les instituteurs titulaires d'une licence ou d'un diplome equivalent peuvent etre candidats aux concours externes. Un certain nombre d'entre eux empruntent cette voie. Au titre de 1995, l'application des dispositions statutaires entrainera l'ouverture de 14 619 emplois de professeurs des ecoles qui seront repartis entre liste d'aptitude et premier concours interne. Compte tenu des exigences budgetaires, il est difficile de proceder, actuellement, a une augmentation de ce nombre.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O