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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation et les problemes de la delinquance et de la criminalite dans le Nord. En effet, les statistiques pour 1992 rendues publiques recemment par les services de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que par la douane demontrent une nouvelle et sensible augmentation de la delinquance et de la criminalite dans le departement du Nord. De l'examen des chiffres, il ressort que ces problemes augmentent dans le departement deux fois plus que la moyenne nationale. De l'avis de tous les specialistes, cette montee en puissance des crimes et des delits est due a un developpement sans precedent de la crise economique, sociale et morale que connait notre pays et dont les consequences devastatrices frappent de plein fouet le Nord. Cette augmentation est egalement et sans conteste liee aux ravages causes par la drogue, phenomene inquietant qui ne cesse de s'etendre, pour toucher actuellement des milliers de personnes, dont de nombreux jeunes. La proximite de la frontiere neerlandaise, veritable supermarche de la drogue, est une des principales causes de cette proliferation de drogue dans le departement du Nord. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, les douaniers ont interpelle en 1992 pres de 5 000 personnes. Un chiffre en progression de 10 p. 100 par rapport a l'annee precedente. Pour les quatre premiers mois de 1993, le total des saisies atteint deja 80 p. 100 des resultats obtenus sur l'ensemble de l'annee 1992. Les effets nefastes du Grand Marche europeen avec l'ouverture des frontieres ne se sont pas fait attendre. La logique et les termes du Traite de Maastricht ne feront qu'aggraver cette situation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour s'attaquer a cette augmentation constante de la delinquance et de la criminalite qui est constatee non seulement dans le Nord, mais a travers tout le pays. Les pouvoirs publics entendent-ils mettre en oeuvre et developper une autre politique economique et sociale pour satisfaire a l'exigence d'un emploi bien remunere pour tous, aux besoins de formation des jeunes, de loisirs, de culture, et qui est seule susceptible d'apporter de vraies reponses au probleme crucial de securite publique. Les pouvoirs publics entendent-ils s'attaquer resolument a ce fleau honteux pour notre pays que represente la drogue. Notamment en s'en prenant aux « gros bonnets » du trafic. En renforcant les controles aux frontieres, d'ou la necessite de maintenir et de developper la douane. En mettant en place de vastes campagnes d'information permanente sur les dangers de la drogue en direction des parents mais aussi et surtout des lycees et colleges. En developpant, enfin, les centres de soins specifiques, en prenant les mesures et en se donnant les moyens necessaires pour aider a la reinsertion sociale et professionnelle des toxicomanes.
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Texte de la REPONSE :
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Les problemes d'importation, de revente et d'usage de drogue dans le Nord, departement frontalier de la Belgique et proche des Pays-Bas, preoccupent le Gouvernement. Le Premier ministre, qui a tenu a se rendre dans ce departement en juin 1993, accompagne du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, l'a rappele a cette occasion. De plus, il a annonce la mise en oeuvre d'un plan de renforcement des effectifs policiers du Nord pour intensifier la lutte contre la drogue et la delinquance. Ainsi 109 gardiens de la paix ont, effectivement, pris leurs fonctions dans le Nord entre juin 1993 et la fin de l'annee. Une nouvelle arrivee de dix-huit gardiens de la paix issus de la 124e promotion, est programmee pour le 30 janvier 1994. Au total, les effectifs sont renforces par 127 unites. Sur le deuxieme semestre 1993, on note egalement l'arrivee de onze inspecteurs en civil, tandis que quarante postes d'inspecteurs et six postes d'enqueteurs ont fait l'objet d'un appel a candidatures, ce qui represente, globalement, cinquante-sept unites en civil. Dans le cadre de la lutte contre la drogue, des groupes de travail reunissant policiers, magistrats et, ponctuellement, douaniers francais, hollandais et belges ont ete mis en place sur le « tourisme de la drogue », la surveillance des ports et du trafic de containers, l'execution des commissions rogatoires internationales (recherche de son amelioration par un echange croise de magistrats entre les ministeres francais et hollandais de la justice). De meme, un officier de liaison de la police hollandaise sera principalement en relation avec l'office central pour la repression du trafic illicite de stupefiants (OCRTIS). En outre, est a l'etude la complementarite de la douane et de la police de l'air et des frontieres, pour le controle des personnes, afin de repartir entre ces services les points de passage a controler sur les frontieres terrestres, maritimes et aeriennes. L'installation du fichier national des auteurs d'infractions a la legislation sur les stupefiants (FNAILS) est poursuivie. Quant a l'elargissement au plan europeen de l'activite du laboratoire de drogues de Lyon, il facilitera les rapprochements entre les saisies de stupefiants realisees dans les differents pays europeens. Il convient aussi de souligner la creation a l'OCRTIS d'une unite nationale sur les stupefiants, correspondant de l'unite europeenne des drogues (UED) au sein d'Europol. Dans le cadre des actions preventives ou repressives de lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue, des correspondants departementaux de la securite publique et regionaux de la police judiciaire seront charges de leur coordination et de developper l'interface entre les structures nationales et les diverses entites qui s'y impliquent. Ils s'attacheront egalement a etendre la participation de la police nationale a des actions locales de partenariat avec les divers intervenants sociaux et a assurer la formation aux niveaux departementaux et regionaux. Ce sont, principalement, les actes de sensibilisation et d'information du public, plus particulierement des jeunes, par des policiers formateurs anti-drogue qui contribueront a la prevention de la toxicomanie. D'ores et deja, les services de police sont presents dans l'animation des quartiers les plus defavorises, a travers les centres de loisirs de jeunes et les operations « prevention-ete ». Pour soutenir l'action des services de police en matiere de lutte contre la delinquance et l'immigration clandestine, de nouvelles dispositions legislatives ont ete adoptees. Ainsi, la loi no 93-992 du 10 aout 1993 permet de controler l'identite de toute personne pour prevenir une atteinte a l'ordre public. Il en sera de meme, ulterieurement, a la date d'entree en vigueur de la convention signee a Schengen le 19 juin 1990, dans une zone comprise entre la frontiere terrestre de la France avec les Etats parties a ladite convention et une ligne tracee a vingt kilometres en deca. De meme, selon la loi no 93-1027 du 24 aout 1993 relative a la maitrise de l'immigration, les personnes de nationalite etrangere doivent etre en mesure de presenter les pieces les autorisant a circuler ou a sejourner en France a toute requisition. Il est observe que, dans le cadre du plan departemental de securite du Nord (date d'entree en application : 4 janvier 1994), les priorites definies concernent, principalement, la lutte contre la petite et moyenne delinquance, les stupefiants, l'immigration irreguliere, la violence urbaine, le travail clandestin et l'insecurite routiere. Dans un esprit de complementarite de leur action et de coordination de l'emploi de leurs moyens respectifs, les douanes, la gendarmerie nationale et la police nationale (securite publique et police judiciaire) ont passe un protocole d'accord pour travailler ensemble sur les problemes de stupefiants.
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