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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur le conflit qui oppose les salaries de l'entreprise de transport routier Mazet SA Aubenas et la direction de cette entreprise. Le mecontentement et l'inquietude regnent parmi les salaries. Voici pres d'un an, suite a un accident, un chauffeur ayant douze ans d'anciennete a ete licencie pour faute grave, alors meme qu'aucun degat corporel n'etait a deplorer. Les delegues du personnel, mandates par les salaries, ont vigoureusement proteste contre cette mesure, tout en presentant dans le meme temps une liste de revendications concernant le respect des lois sociales et de la reglementation, notamment celui des temps de conduite et de repos des chauffeurs. A la demande quasi unanime des salaries d'ouverture de negociations, la direction a repondu par des brimades et des vexations et par une durete accrue des conditions de travail pour certains salaries. C'est a l'issue de ces pressions reiterees a l'encontre des delegues du personnel et syndicaux, ainsi que du refus de toute negociation reelle sur l'application du protocole d'accord du 23 novembre 1994, que les salaries ont decide de se mettre en greve le 18 juin dernier. Apres trois semaines d'arret de travail et de multiples demandes de negociations, les grevistes ont bloque, le 4 juillet, pendant deux heures, la sortie des camions ; invoquant l'atteinte au droit du travail, la direction a convoque les salaries concernes a un entretien prealable en vue de leur licenciement. Cette decision de la direction porte une atteinte grave a l'exercice du droit de greve et a la democratie de l'entreprise. Le transport routier s'est illustre de facon dramatique et a maintes reprises par la gravite des accidents occasionnes par des poids lourds et des autocars. A chaque fois, les circonstances ont revele le non-respect de la legislation, ainsi que des conditions les plus elementaires de travail des conducteurs. Les revendications et la lutte des salaries de l'entreprise Mazet SA Aubenas soulevent un probleme de fond qui touche toute la profession, a savoir la recherche continue de l'abaissement du cout du travail, l'aggravation de la condition des salaries et la soumission aux pratiques illicites. En consequence, il lui demande d'intervenir aupres de la direction afin qu'elle arrete immediatement la procedure de licenciement des salaries concernes et qu'elle ouvre de veritables negociations avec les salaries.
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