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Texte de la QUESTION :
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de la viticulture, notamment par rapport a la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, qui interdit quasiment la publicite sur les alcools. Cette loi, aujourd'hui en vigueur, penalise avant tout les productions viticoles, alors que les autres types de boissons, en particulier les spiritueux, ont conquis d'importantes parts de marche, a leur detriment, ces dernieres annees. Or la fabrication de ces derniers produits est assuree, pour l'essentiel, par des capitaux etrangers dont l'emprise sur notre marche interieur s'accroit sans cesse, comme l'ont illustre de nombreux rachats par l'etranger d'entreprises de cognac. Dans le meme temps, les societes francaises, et notamment les unions de caves cooperatives, sont frappees par d'importantes difficultes financieres. C'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas de faire reformer la loi du 11 juin 1991 et quelles mesures d'urgence il compte prendre pour soutenir avec plus de moyens l'activite des entreprises viticoles francaises et, singulierement, d'aider les caves cooperatives a se moderniser pour toujours mieux valoriser les productions viti-vinicoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la peche est conscient des difficultes soulevees par l'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. C'est pourquoi il a organise, des son arrivee, une concertation avec toutes les federations representatives du secteur des boissons alcooliques. Les decrets d'application de la loi du 10 janvier 1991 ont fait l'objet d'un examen approfondi avec le ministere de la sante et des affaires sociales qui est en charge de ce dossier. La redaction des textes concernant les foires traditionnelles et les universites oenologiques ne pose pas de problemes majeurs. En revanche, la redaction du texte du decret concernant l'autorisation de la publicite dans les zones de production s'est heurtee a de nombreux obstacles juridiques et en particulier a la difficulte qu'il y a a definir precisement la notion de « zone de production » a laquelle la loi fait reference. En concertation avec le ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville il a ete decide de pousuivre cette concertation en constituant un groupe de travail associant les parlementaires et les ministes concernes afin de concilier les objectifs de sante publique et la legitime promotion des productions des regions francaises. Pour ce qui concerne les entreprises viticoles francaises, et notamment les caves cooperatives, l'Etat maintiendra un niveau d'aide consequent par des moyens diversifies, notamment la prime d'orientation agricole et les concours du FEOGA. Il convient en effet d'encourager la constitution d'entites economiques performantes capables de mettre sur le marche des produits de nature a faire face a la concurrence de ceux des autres pays de la Communaute et des nouveaux pays producteurs.
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