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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences, pour les producteurs francais, de l'effondrement du cours de la tomate, en raison d'importantes importations a bas prix, en provenance de Belgique et de Hollande. Actuellement, les prix pratiques a Rungis sont inferieurs de 50 p. 100 a ceux habituellement constates a cette periode de l'annee. Une telle situation pose un reel probleme aux producteurs et menace la survie des exploitations qui, dans sa circonscription, emploient plus de quatre cents personnes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures urgentes qu'il entend prendre afin que les producteurs francais de tomates puissent vendre a un cout qui leur permette de couvrir leurs frais de production. Il lui demande egalement s'il ne serait pas possible d'intervenir aupres des centrales d'achat et des grands groupes de distribution afin qu'ils lancent des actions d'achat de produits francais pour soutenir l'activite economique du monde rural.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs de melons et de tomates ont rencontre des difficultes de commercialisation au cours de la derniere campagne qui ont concerne la plupart des fruits et legumes. Apres les mesures de consolidation en faveur de ce secteur, prises le 7 mai 1993 pour ameliorer la tresorerie des exploitants destabilisees par les evenements conjoncturels, des decisions supplementaires viennent renforcer ce dispositif, suite aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Premier ministre. Il s'agit de la consolidation sur 7 ans des encours des prets au taux de 6,5 p. 100 pour permettre le desendettement des producteurs de fruits et legumes et de l'horticulture, et aussi de l'allongement de 3 ans des durees des prets bonifies souscrits depuis 1988 pour tenir compte des besoins specifiques de ces secteurs. Par ailleurs, ce volet financier est complete par une mesure sociale se traduisant par la prise en charge exceptionnelle des arrieres de cotisations personnelles des exploitants, a l'interieur d'une enveloppe de 20 MF. Le Premier ministre a aussi annonce, lors de la conference agricole du 15 novembre 1993, les dispositions generales concernant l'ensemble des exploitations agricoles : baisse des taux et relevement des plafonds des prets bonifies, amelioration des conditions financieres de l'installation des jeunes agriculteurs, relevement des retraites les plus faibles des chefs d'exploitation, deductibilite des deficits dans la moyenne triennale pour le calcul des cotisations sociales, extension de l'exoneration de la taxe sur les cotisations d'assurance, degrevement de la taxe sur le foncier non bati en faveur des jeunes agriculteurs. Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre de reels moyens afin d'ameliorer les equilibres fragiles inherents a ce type de production. Mais, constatant que les dispositifs actuels d'intervention tant au plan communautaire que national ne sont a meme de prevenir les crises, il a ete confie a M. Haro, ingenieur general du genie rural, des eaux et des forets, une mission dont l'objectif est de presenter des propositions de reforme. M. Haro a expose celles-ci au cours d'une reunion organisee le 18 janvier 1994 en presence de l'ensemble des familles professionnelles de la filiere ainsi que des organisations agricoles a vocation generale. Apres avoir recueilli les premieres reactions des participants, ce rapport servira de base a une discussion approfondie entre la profession et les pouvoirs publics et a la definition de notre politique au plan communautaire comme au plan national.
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