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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme pose par le transports rapide medicalise des blesses et patients en etat de detresse organique dans la region Franche-Comte. L'egalite des possibilites d'alerte par l'usage du numero de telephone 15 est acquise pour tous les departements de la region depuis 1990, mais le corps medical lutte depuis dix ans et jusqu'a present en vain, pour que le pendant necessaire a la reponse equilibree, en vitesse et qualite, y soit apporte, par un transport heliporte. Les arguments, autant humanitaires qu'economiques, sont pourtant convaincants. Ils sont exposes dans la note ci-jointe. La formule la plus satisfaisante pour l'obtention d'un tel instrument medical, est certainement l'attribution par le ministere d'une dotation complementaire au CHR de Besancon sans exclure une complementarite de solidarite de l'ensemble des collectivites territoriales. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre pour apporter une reponse rapide a ce probleme important qui sensibilise beaucoup la population.
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Texte de la REPONSE :
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Le transport heliporte des blesses est une des modalites de reponse aux besoins de la population en matiere d'urgence. La mise en oeuvre d'un tel moyen, d'un cout d'exploitation eleve pour la collectivite, ne peut etre envisagee en dehors de l'organisation generale de la reponse a l'urgence sur un territoire donne : organisation de la regulation medicale, des transports sanitaires, maillage des etablissements et services susceptibles d'accueillir les malades. L'organisation de la reponse a l'urgence, dans tous ses aspects, constitue donc une partie essentielle du schema regional d'organisation sanitaire, prevu par les articles L. 712-1 et L. 712-3 du code de la sante publique. Pour le cas d'espece de la Franche-Comte, evoque par l'honorable parlementaire, le comite regional d'organisation sanitaire sera saisi du projet de schema regional a l'automne. Le projet deja soumis aux differentes conferences sanitaires de secteur laisse ouvert a l'etude le transport heliporte des blesses, dans le cadre du maillage des urgences sur le territoire regional et du renforcement des moyens mobiles de secours. Il est donc premature d'envisager d'attribuer une dotation complementaire au CHR de Besancon pour cette activite, avant l'aboutissement de cette reflexion.
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