FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2878  de  M.   Le Vern Alain ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1783
Réponse publiée au JO le :  13/12/1993  page :  4499
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Protection
Analyse :  Especes menacees d'extinction. elevage en captivite. reglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Le Vern interroge M. le ministre de l'environnement sur le role que peut avoir l'activite d'elevage d'animaux en captivite pour la preservation de certaines especes. De nombreuses especes animales sous nos latitudes mais aussi sur d'autres continents sont menacees d'extinction. Pour des raisons multiples, parfois liees aux difficultes d'acces des territoires ou elles evoluent, des interventions directes, sur place, pour leur survie, ne sont pas toujours possibles ou efficaces. Dans ce contexte, un mouvement se developpe dans nos pays autour de l'elevage en captivite de ces especes menacees dans l'intention de preserver des echantillons de populations susceptibles d'etre reintroduites ulterieurement dans les milieux naturels. Pour des multiples raisons, en particulier sanitaires, ces activites d'elevage en captivite sont etroitement reglementees dans notre pays, a un degre que certaines associations jugent cependant paralysant pour leur developpement. Il lui demande son sentiment sur le role que peut jouer l'elevage en captivite pour la preservation des especes animales menacees de disparition et sa conception de l'intervention publique dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : L'elevage en captivite d'animaux appartenant a des especes menacees sous nos latitudes ou sur d'autres continents suppose le respect des dispositions reglementaires qui visent justement a preserver ces especes. A plus forte raison pour ces animaux que pour d'autres animaux sauvages, l'eleveur doit faire preuve d'une competence certaine. Celle-ci doit etre reconnue par le ministre de l'environnement qui attribue les certificats de capacite pour l'entretien d'animaux, d'especes non domestiques, le certificat de capacite constituant une autorisation administrative d'exercice de la responsabilite d'un etablissement d'elevage. Au-dela de cette necessite, les eleveurs d'animaux d'especes menacees doivent respecter les regles inherentes aux statuts de protection dont beneficient ces especes tant au niveau international en application de la convention sur le commerce des especes de la faune et de la flore menacees d'extinction qu'au niveau national en vue de la preservation du patrimoine biologique. Ces regles permettent de controler les prelevement d'animaux rares dans la nature. L'elevage en captivite des animaux de ces especes permet le maintien d'un patrimoine genetique qu'il est utile de conserver, notamment lorsque certaines especes ont quasiment disparu dans leur milieu naturel. Cependant la reintroduction dans le milieu naturel de specimens nes en captivite reste une operation particulierement difficile a realiser, car elle est souvent conditionnee par la capacite des ecosystemes a permettre la survie des especes. La rarefaction ou la disparition des especes est, en grande partie, liee a la destruction des milieux qui doivent continuer a faire l'objet des actions de protection prioritaires.
SOC 10 REP_PUB Haute-Normandie O