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Texte de la REPONSE :
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Afin d'aider les petites entreprises, d'autant plus sensibles aux a-coups de la conjoncture que leur surface financiere est souvent trop faible, a surmonter leurs difficultes actuelles, le Gouvernement a mobilise divers moyens : un fonds de garantie a ete cree, a leur intention, en juillet 1993, aupres de la SOFARIS pour le renforcement de leurs capitaux permanents ; dote de 300 MF, il permet de couvrir un volume de 3 000 MF de prets d'une duree de deux a dix ans destines a la reconstitution ou a l'augmentation du fonds de roulement d'entreprises, dont le chiffre d'affaires n'excede pas 500 MF et qui doivent faire face a des difficultes conjoncturelles de tresorerie ; depuis, la signature par la SOFARIS de conventions avec des societes de cautionnement mutuel devrait permettre aux entreprises artisanales et/ou commerciales et a des tres petites entreprises d'acceder plus facilement a cette mesure ; il a, par ailleurs, ete rappele aux etablissements de credit, par lettre conjointe du directeur du Tresor et du directeur de l'artisanat, datee du 29 decembre 1993, que les prets speciaux a l'artisanat peuvent reglementairement etre octroyes pour la consolidation de fonds de roulement necessitant une meilleure repartition du financement entre le court et le moyen terme ; leurs taux preferentiels resultant de l'adjudication du 22 decembre 1993 et indexe sur le marche financier sont actuellement suffisamment attractifs pour alleger les frais financiers ; taux moyen de 8,47 p. 100 pour les prets conventionnes et de 7,22 p. 100 pour les prets bonifies reserves aux artisans et maitre-artisans titulaires ; pour ces prets, les artisants ont pleinement acces au nouveau dispositif de garantie mis en place ; le benefice d'outils d'aides financieres developpes jusqu'alors pour l'industrie a en outre ete elargi aux petites entreprises ; il s'agit en particulier des prets CODEVI, pour lesquels de nouvelles enveloppes ont ete fixees et le taux abaisse a 8,25 p. 100 et, pour partie, a 7,75 p. 100 et des procedures CODEFI, ou le tresorier-payeur general a une mission d'assistance et d'appui pour la prevention et le traitement des difficultes par des interventions aupres des organismes fiscaux et sociaux et d'autres partenaires des entreprises pour conseiller ou mettre en oeuvre les mesures visant a assurer leur redressement et la sauvegarde des emplois. Il est egalement rappele que le remboursement du decalage d'un mois de la TVA comporte des modalites qui privilegient a dessein les petites entreprises. Ces mesures repondent a la preoccupation du ministre des entreprises et du developpement economique d'oeuvrer pour la perennite des entreprises.
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