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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les consequences du durcissement de la Norvege, candidate a l'entree dans la CEE, quant a sa politique de chasse a la baleine. Comme le Japon, la Norvege a l'intention de developper la chasse commerciale de ces cetaces, contre l'avis de tous les specialistes de la faune et de l'environnement. En outre, cette chasse s'effectue dans des conditions particulierement cruelles pour ces animaux. Cette attitude de la Norvege est en totale contradiction avec la politique francaise dans ce domaine, puisque la France soutient un projet de creation d'un sanctuaire des baleines dans l'Antarctique. C'est pourquoi il demande s'il ne serait pas necessaire d'envisager une intervention de la France et de la Communaute economique europeenne a l'encontre de la Norvege.
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Texte de la REPONSE :
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La Norvege a effectivement decide de reprendre la chasse commerciale a la baleine malgre le moratoire en vigueur. La France s'est d'ores et deja associee lors de la derniere reunion de la commission baleiniere internationale a Kyoto (10-14 mai 1993) a une declaration conjointe d'une quinzaine de pays, condamnant la Norvege et lui demandant de revenir sur sa decision. Le gouvernement francais est en effet tres favorable a la conservation des cetaces et a presente un projet de sanctuaire baleinier dans les mers australes, dont le principe a ete largement approuve lors de la derniere commission. Fort heureusement, la Norvege n'envisage pas de chasser dans la zone du futur sanctuaire. Par ailleurs, l'adhesion a la Communaute europeenne implique l'acceptation par la Norvege de l'acquis communautaire, ce qui recouvre en particulier les regles de protection des especes sauvages adoptees par les Douze ; l'honorable parlementaire peut etre assure que la France ne manquera aucune occasion de rappeler cette exigence aux autorites norvegiennes lors des contacts diplomatiques bilateraux.
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