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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur les difficultes que rencontrent les ateliers de pedagogie personnalisee dans les Alpes-Maritimes, en raison d'une restriction budgetaire de la delegation a la formation professionnelle et de la delegation regionale a la formation professionnelle, d'abord annoncee de 20 p. 100 en 1994, qui fut en realite de 30 p. 100. Alors que les APP s'attachent a poursuivre leur mission et a la diversifier, notamment par des actions de formation en direction des chomeurs de longue duree, des salaries des entreprises, des beneficiaires du RMI, des CES, des handicapes, une nouvelle baisse de la subvention accordee par la direction regionale a la formation professionnelle en 1995 va encore amputer de facon tres sensible leur budget de fonctionnement. A l'heure ou la politique de lutte contre le chomage et l'exclusion concentre toutes les energies du Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre et la politique qu'il souhaite mener en la matiere pour assurer aux ateliers de pedagogie personnalisee les moyens de continuer leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le probleme souleve est celui de la diminution des credits consacres a l'activite des ateliers de pedagogie personnalisee des Alpes-Maritimes en 1994 et 1995. Il convient de preciser que ces credits ne constituent pas une subvention de fonctionnement des ateliers de pedagogie personnalisee (APP), mais sont consacres au financement d'heures de formation sur le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre des conventions annuelles passees entre la direction regionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et les organismes-supports des APP. Ceux-ci executent la commande selon les termes d'un cahier des charges national. En 1994, les credits consacres a l'activite des APP de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur ont diminue de 11 p. 100 par rapport a 1993 comme l'ensemble de l'enveloppe nationale. Au terme de l'exercice budgetaire 1995, la diminution par rapport a 1994 sera limitee dans cette region a 3 p. 100. Par ailleurs, les APP de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur avaient, dans les annees anterieures, assure un certain nombre d'actions au titre des actions experimentales et innovantes qui s'ajoutaient a la commande propre d'heures de formation. Par definition, ces commandes de la direction regionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'ont pas vocation d'etre reconduites d'annee en annee. Sur la base des credits disponibles, il appartient a chaque prefet de region ou par delegation, au directeur regional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de prendre les dispositions correspondant aux priorites et aux situations regionales des ateliers de pedagogie personnalisee. Par ailleurs, les APP doivent etre en mesure d'accueillir des publics divers par leurs situations, leurs statuts et leurs projets. Or, si l'APP beneficie d'un financement sur le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, celui-ci ne concerne qu'une partie du public accueilli a l'APP. Ainsi, en vertu de cette exigence de diversite, le budget de l'APP doit imperativement reposer sur le principe d'un pluri-financement assure par l'Etat, les collectivites territoriales, les entreprises et par des organismes paritaires agrees, pour assurer sa viabilite. Afin de repondre aux besoins du public et a l'evolutioin du marche de la formation professionnelle continue, trois axes prioritaires de developpement ont ete definis en 1995 : l'equilibre de la couverture territoriale et le developpement de l'offre de proximite, priorite etant donnee aux zones rurales actuellement deficitaires d'un point de vue quantitatif et qualitatif ; l'amelioration de la qualite de l'offre sur l'ensemble du reseau (developpement des nouvelles modalites de formation : formations ouvertes et a distance, usages de nouvelles technologies educatives) ; le developpement de l'offre APP en direction des PME-PMI. Ces travaux doivent se poursuivre en 1996.
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