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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le devenir des houilleres du bassin du Centre-Midi et plus particulierement des houilleres du Dauphine. Repondant en cela au souhait unanimement exprime par les elus du Sud-Isere et du departement de l'Isere, le Premier ministre decidait, le 5 novembre dernier, que la fermeture a la date annoncee des houilleres du Dauphine ne pouvait etre maintenue dans le contexte economique et social du plateau matheysin. Il precisait que cette fermeture ne pourrait etre envisagee avant la realisation d'un plan d'accompagnement alliant la poursuite des efforts d'industrialisation et de desenclavement routier de cette region. Le Gouvernement donnait dans le meme temps son accord pour la poursuite pendant cinq ans de l'activite dans le cadre d'un effectif de l'ordre de trois cents personnes et d'une production annuelle de cent dix mille tonnes. Il etait alors convenu que le ministre de l'economie et des finances, president du comite FDES, accorderait a Charbonnages de France les enveloppes d'investissement necessaires en 1993 afin que des travaux preparatoires puissent etre engages a La Mure sans penaliser les autres mines. Une recente reunion preparatoire du FDES n'aurait pas evoque cette autorisation necessaire. Il souhaite que le ministre en charge de ce dossier puisse confirmer au plus tot les dispositions prises par le precedent gouvernement afin de repondre a des inquietudes qui commencent a se faire jour suite a certaines discussions entre les representants syndicaux et la direction generale des houilleres du bassin du Centre-Midi.
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