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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation actuelle des magisteres qui etaient, par leurs statuts, accredites par l'Etat et dont le financement vient d'etre supprime cette annee. Les magisteres sont des formations professionnelles de haut niveau, et ont demontre leur vitalite et leurs capacites. Ils connaissent a la fois un grand nombre de candidats et un faible taux d'echecs au cours de la formation du fait des motivations, de l'encadrement et des methodes pedagogiques et, de plus, de nombreux debouches existent pour ces formations, notamment dans le secteur prive. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre le fonctionnement des magisteres, notamment celui de Nice-Sophia Antipolis qui a ete maintenu et developpe au prix de grands efforts.
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Texte de la REPONSE :
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Le magistere est un diplome d'universite, accredite depuis 1985 par le ministere charge de l'enseignement superieur. Cette accreditation, accordee pour une duree de trois ans sur la base d'un dossier etabli par l'etablissement est soumis pour avis a la commission chargee de l'examen des demandes dans le secteur disciplinaire concerne, etait accompagnee jusqu'en 1988 d'une dotation specifique en equipement, en moyens de fonctionnement et en personnel. A partir de 1988, dans le cadre de la mise en place des contrats quadriennaux de developpement entre les etablissements d'enseignement superieur et leur ministere de tutelle, le financement de ces diplomes a ete normalement integre dans l'enveloppe financiere globale attribuee aux universites. Il appartient desormais aux etablissements de decider s'ils souhaitent maintenir les enseignements correspondant a ce cursus et/ou proposer au ministere d'en accrediter de nouveaux. Le ministre attache beaucoup d'importance a cette filiere professionnelle de haut niveau dont l'exigence de qualite est reconnue. Les projets doivent cependant etablir que ces formations debouchent sur une insertion professionnelle reelle, satisfont a des criteres de cout raisonnable et s'integrent dans une structure pedagogique coherente. Les dossiers correspondants seront a prendre en compte dans le cadre du projet d'etablissement qui fera l'objet d'une discussion avec le ministere. Ils seront finances dans l'enveloppe financiere globale attribuee aux universites avec, eventuellement, un complement contractuel determine dans le cadre de la negociation avec l'etablissement concerne.
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