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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation et le financement des magisteres. Les deputes de son groupe parlementaire ont deja eu l'occasion de deplorer les reductions operees sur le budget de l'education nationale et particulierement sur celui de l'enseignement universitaire et de la recherche. Un professeur responsable d'un magistere de l'universite Aix-Marseille lui signale que le financement des magisteres vient d'etre supprime cette annee, alors que ces formations professionnelles de haut niveau, conduites dans l'ensemble des disciplines scientifiques, juridiques et litteraires, ont deja touche 1 100 diplomes qui ont acheve leur formation et concernent aujourd'hui un certain nombre d'etudiants. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour developper la formation consideree comme fondamentale sur le plan humain, mais aussi sur le plan economique. Objectif majeur du XIe Plan, celle-ci est consideree par l'ensemble des acteurs locaux comme essentielle pour les annees du XIe Plan.
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Texte de la REPONSE :
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Le magistere est un diplome d'universite, accredite depuis 1985 par le ministere charge de l'enseignement superieur. Cette accreditation, accordee pour une duree de trois ans sur la base d'un dossier etabli par l'etablissement est soumis pour avis a la commission chargee de l'examen des demandes dans le secteur disciplinaire concerne, etait accompagnee jusqu'en 1988 d'une dotation specifique en equipement, en moyens de fonctionnement et en personnel. A partir de 1988, dans le cadre de la mise en place des contrats quadriennaux de developpement entre les etablissements d'enseignement superieur et leur ministere de tutelle, le financement de ces diplomes a ete normalement integre dans l'enveloppe financiere globale attribuee aux universites. Il appartient desormais aux etablissements de decider s'ils souhaitent maintenir les enseignements correspondant a ce cursus et/ou proposer au ministere d'en accrediter de nouveaux. Le ministre attache beaucoup d'importance a cette filiere professionnelle de haut niveau dont l'exigence de qualite est reconnue. Les projets doivent cependant etablir que ces formations debouchent sur une insertion professionnelle reelle, satisfont a des criteres de cout raisonnable et s'integrent dans une structure pedagogique coherente. Les dossiers correspondants seront a prendre en compte dans le cadre du projet d'etablissement qui fera l'objet d'une discussion avec le ministere. Ils seront finances dans l'enveloppe financiere globale attribuee aux universites avec, eventuellement, un complement contractuel determine dans le cadre de la negociation avec l'etablissement concerne.
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