|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Ferry appelle l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports sur la situation de la DDE du Bas-Rhin. De 1984 a 1993, les effectifs de la DDE du Bas-Rhin ont ete reduits de 135 postes. Pour les trois annees a venir, de nouvelles suppressions seraient programmees au rythme de 7 par an. En consequence, la qualite du service public est fortement handicapee. Les agents deja accables d'activites ne peuvent plus assumer une charge de travail supplementaire. Quant aux collectivites locales, et notamment les communes du monde rural, elles souffrent deja de ce sous-effectif notoire. Aujourd'hui, pour assurer efficacement les nombreuses fonctions qui lui sont imparties, il faudrait au contraire recruter 165 agents. On atteindrait ainsi la moyenne des DDE de meme envergure. Il lui demande d'intervenir pour permettre a la DDE du Bas-Rhin de poursuivre son indispensable mission dans des conditions optimales.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Sur un plan general, la politique de maitrise des depenses publiques impose une recherche continue d'adaptation et d'optimisation des moyens consacres. C'est au travers d'une modernisation de leurs structures et de leurs modes de fonctionnement que les services de l'Etat peuvent accomplir les missions dont ils ont la charge dans le cadre de leurs dotations. S'agissant plus particulierement du ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, il convient de rappeler que depuis 1983 pres de 19 000 emplois ont ete supprimes dans ses differents services. Au cours de ces cinq dernieres annees, le potentiel des services concernes a diminue de 5 000 emplois environ, soit pres de 5 p. 100 de leurs effectifs par rapport a 1990. Les premieres annees, ces reductions d'effectifs ont pu etre operees grace a la modernisation par un accroissement significatif de la productivite. Les moyens budgetaires correspondant aux postes supprimes ont ete parallelement redeployes pour permettre la mise en place de materiels plus performants, le developpement de la formation et l'amelioration des conditions de travail des agents. Ils se sont accompagnes en outre de mesures statutaires pour les personnels, prenant ainsi en compte l'evolution de leurs metiers et de leur qualification. Cependant, ces dernieres annees ont vu se poursuivre les baisses d'effectifs alors que les services de l'equipement doivent faire face a des missions plus nombreuses et d'une complexite accrue. C'est en accord avec cette tendance a la baisse des moyens en personnel que la direction departementale de l'equipement du Bas-Rhin a elabore en 1994 un plan objectifs/moyens (POM) portant sur la periode 1995-1997. Elle s'est ainsi vu notifier, en coherence avec ses orientations strategiques et ses specificites comme pour toutes les directions departementales de l'equipement, une evolution a trois ans du nombre de ses emplois sous la forme d'une reduction. Pour 1995, les effectifs autorises resultent des dispositions de la derniere loi de finances telle que votee par le Parlement. Pour 1996, conscient de l'evolution des missions auxquelles doivent faire face les directions departementales de l'equipement et soucieux de maintenir, dans le cadre d'une politique d'amenagement du territoire equilibree, des services techniques de proximite efficaces et competents, le ministre s'est attache a faire cesser la diminution des effectifs de l'equipement, sans meconnaitre toutefois les contraintes qui pesent sur le budget de l'Etat. C'est ainsi que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1996 soumis au Parlement, les reprises budgetaires sont limitees a 200 emplois environ pour l'ensemble des services relevant de la composante equipement du ministere.
|