|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Diebold appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur le mode de fonctionnement de la notation dans la marine nationale. En effet, depuis 1988, date de la mise en place du principe de la moyenne imposee, les officiers mariniers, quartiers-maitres et matelots ne sont plus notes sur leur prestation individuelle. Ainsi l'officier charge de la notation n'evalue plus la competence de chaque matelot en fonction de l'enseignement des criteres definis par la grille de notation, mais lui attribue une note qui ne peut, quelle que soit la qualite du travail effectue, etre superieure a cette moyenne imposee, calculee a partir des moyennes des notations attribuees au cours des cinq dernieres annees aux marins de son unite, dans chaque grade considere. Ce mode de calcul entraine une grande disparite des notes d'une affectation a l'autre. Le merite de chacun n'est plus pris en compte, c'est l'opportunite d'etre affecte dans une unite ou la moyenne est forte qui prime. Cette methode est prejudiciable au moral des hommes, elle emousse les motivations de chacun et entraine une perte de qualite du travail. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas preferable de revenir a un systeme plus equitable qui, tout en prenant le principe des moyennes, dont la vertu essentielle semble etre la maitrise d'une certaine inflation, tiendrait compte non plus de la moyenne dans l'unite, mais d'une moyenne nationale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'institution, en 1989, conformement a l'esprit du decret no 83-1252 du 31 decembre 1983 (modifie) relatif a la notation des militaires, du systeme d'harmonisation des notations par moyenne imposee, par grade ou groupe de grades, avait pour objectif de freiner une derive du systeme de notation du personnel non officier de la marine. En effet, l'« inflation » des notations qui affectait l'application de ce systeme de notation reduisait artificiellement les differenciations entre les individus, et menacait le processus de notation qui risquait, a terme, de ne plus assurer sa fonction d'evaluation et de selection en vue de la gestion et de l'avancement des personnels. Le principe retenu de la moyenne imposee implique que tout militaire arrivant dans une nouvelle unite contribue, avec sa propre notation, au calcul de la moyenne de cette unite. Il n'y a donc pas de « bonnes » ou de « mauvaises » unites puisque, chaque annee, c'est la population en place qui determine ladite moyenne, et que des mesures correctives permettent d'eviter tout effet pervers. Par ailleurs, s'agissant d'une moyenne, un individu pris isolement peut etre largement au-dessus ou au-dessous. D'autre part, il est a souligner que ce principe de la moyenne ne s'applique pas a l'ensemble du personnel. Ainsi, les marins qui appartiennent a des groupes de notation inferieurs ou egaux a cinq individus, pour lesquels ce systeme pourrait eventuellement induire quelques distorsions, voient leurs notations harmonisees par un autre systeme, dit de creneau individuel de notation. En outre, les marins des grades de matelot a maitre principal, dont la notation est harmonisee par application du systeme de la moyenne imposee, peuvent beneficier, apres harmonisation de leur notation, de points complementaires de notation que le notateur attribue, a raison d'un quota calcule en fonction de l'effectif du groupe considere. Loin de penaliser les elements les plus meritants, le systeme d'harmonisation des notations par moyenne imposee n'empeche nullement le notateur d'apprecier a sa juste valeur les qualites morales, intellectuelles et professionnelles du militaire. Il permet, par l'effort de rigueur qu'il impose au notateur dans l'evaluation et la differenciation des militaires, de mieux les distinguer pour mieux les promouvoir.
|