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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement porte une attention toute particuliere aux initiatives qui favoriseraient la reconquete par les editeurs de leurs lectorats. Il a d'ailleurs recemment confirme, dans le cadre de la reforme des aides a la presse, que le maintien d'un reseau capillaire de diffuseurs, indispensable a la diffusion des journaux et des publications en tous points du territoire francais, constituait l'un des axes strategiques en faveur de la presse. C'est pourquoi la perspective, ouverte par la mise en oeuvre du plan de modernisation des NMPP, d'une revalorisation de la remuneration d'une partie significative du reseau de detail, parallelement a la reduction substantielle des couts de distribution exposes pour le compte des editeurs, a decide les pouvoirs publics a accompagner ce plan dans son volet social, par le biais de procedures FNE. Un protocole d'accord entre l'Etat et les NMPP precisant les objectifs et les modalites de l'intervention des pouvoirs publics a ete signe le 27 decembre 1993. Cet accord est complete par une convention signee en avril 1994 entre le conseil de gerance et le commissaire du Conseil superieur des messageries pour permettre aux pouvoirs publics de verifier la mise en oeuvre effective des economies de gestion envisagees chaque annee au profit des editeurs et des diffuseurs de presse. La modernisation des NMPP et la restructuration du reseau des depositaires se traduiront avant la fin 1997 : par une diminution du quart des charges de la societe de messageries - soit 750 millions de francs ; par voie de consequence, par une diminution tres significative (3 p. 100) du cout de distribution supporte par les editeurs, et par la revalorisation de 1 p. 100 de la remuneration des diffuseurs qualifies. A cet effet a ete conclu un accord entre les representants des diffuseurs et des editeurs pour definir, sous l'egide du CSMP, les criteres auxquels devaient repondre les diffuseurs pour beneficier des effets du plan. En application de ce dispositif, la remuneration des diffuseurs qualifies sera portee de 14 p. 100 en 1994 a 15 p. 100 a la fin du plan en 1997. La realisation du plan d'economies engage par les NMPP est toutefois largement subordonnee a la politique de restructuration du reseau des depositaires. Longtemps les rattachements ont ete operes sur la base du volontariat ou a l'occasion de la cession de son affaire par le depositaire. L'acceleration du mouvement de restructuration conduit desormais les NMPP a resilier les contrats conclus avec les depositaires centraux de presse selon les modalites qui resultent d'un accord conclu le 15 decembre 1993 entre la societe de messageries et le Syndicat national des depositaires de presse et qui s'appliquent sans discrimination aux depositaires desservant de zero a dix diffuseurs. Il convient de rappeler, cependant, que chaque rattachement fait l'objet, au prealable, d'un examen par la commission des operations de la vente du Conseil superieur des messageries de presse.
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