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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation economique particulierement difficile des industries du textile et de l'habillement. Soumises a une concurrence etrangere, notamment des pays asiatiques ou le cout de la main-d'oeuvre est tres bas, et au non-respect des quotas d'importation des pays hors CEE, les industries francaises sont menacees de disparition, malgre leurs efforts de modernisation et d'adaptation au marche mondial, et alors qu'elles constituent un tissu economique important dans diverses regions. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine et s'il ne juge pas urgent de mettre en place un plan de soutien a ce secteur d'activite.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultes aigues rencontrees par un secteur qui occupe une part substantielle de la population active avec plus de 700 000 personnes ont amene le ministre a developper rapidement des initiatives sur les plans communautaire et national. Etant donne la necessite d'une application stricte des accords bilateraux conclus sous l'emprise de l'AMF et d'un suivi systematique des importations dans la communaute en provenance notamment des pays a pratique commerciale deloyale, Sir Leon Brittan a ete recemment saisi, afin d'obtenir des autorites de Bruxelles qu'elles considerent l'importance de ce dossier et l'urgence des mesures a prendre. Il a ete en particulier demande a la commission d'etablir de facon reguliere les statistiques indispensables a l'application effective des accords. L'importance que revet dans ce secteur la lutte contre la fraude a, par ailleurs, ete demontree. Au niveau national, des mesures seront rapidement mises en place dans les meilleures conditions possibles de fonctionnement du secteur textile-habillement en France. Trois axes importants seront ainsi privilegies : la lutte contre le travail clandestin, la lutte contre la contrefacon et la flexibilite du travail.
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