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Texte de la QUESTION :
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M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que connait l'activite du bois. Il lui rappelle que cette activite concerne des dizaines de milliers de personnes dans notre pays, que la France compte pres de 10 000 communes forestieres et qu'en Dordogne la sylviculture se classe au premier rang dans le domaine de l'embauche et doit rester creatrice d'emplois. Actuellement, les 3 300 scieries francaises subissent une chute d'activite enorme en raison des devaluations successives, notamment des monnaies scandinave, anglaise et espagnole, et de la mise sur le marche des bois importes de l'Europe de l'Est, des pates d'Amerique du Sud et des panneaux du Pacifique Sud. Malheureusement, les difficultes que connait l'activite du bois ne sont pas passageres, et meme si le Gouvernement a deja pris quelques mesures dans le collectif budgetaire, celles-ci ne seront pas suffisantes pour eviter la mise au chomage de nombreuses personnes en milieu rural et, a terme, la dispartition de l'activite du bois. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement propose la mise en place, le plus rapidement possible, de la clause de sauvegarde. Cette mesure permettrait de proteger l'activite du bois contre une concurrence internationale tout a fait inegale actuellement et sauverait cette activite ecologique, creative d'emplois et porteuse d'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultes de la filiere foret-bois constituent une preoccupation pour les pouvoirs publics. En effet, la recession economique - notamment la baisse d'activite du batiment - ainsi que les importations a tres bas prix de sciages resineux en provenance de Suede et Finlande menacent la perennite de nos entreprises. Leurs couts de production sont sensiblement superieurs aux prix pratiques par les exportateurs nordiques dont les parts du marche en France s'accroissent considerablement. Il est indeniable, de ce point de vue, que les devaluations des monnaies suedoise et finlandaise, qui ont ete tres fortes et soudaines, ont donne a ces pays un avantage considerable. C'est pourquoi, le Gouvernement a demande a la Commission des communautes europeennes l'instauration d'une clause de sauvegarde sur les sciages resineux en provenance des deux pays susmentionnes. De nombreuses interventions ont ete faites en ce sens aupres des instances communautaires. La grave crise que subissent les industries papetieres a conduit a formuler des demandes analogues pour cinq produits : le papier mi-chimique pour cannelure, le papier couche sans bois, le papier kraft liner, le papier kraft ecru frictionne, le papier non couche sans bois. Face a ces demandes la Commission a institue en juillet 1993 un systeme de surveillance des importations pour les produits concernes, qui est mis en place, a partir du 1er aout, pour une periode de trois mois, a titre experimental. La Finlande et la Suede communiqueront a la Commission, qui nous en informera, des donnees sur les exportations de sciages et papiers. La Commission, dans la mesure ou une augmentation tres forte des ventes serait mise en evidence, devra en tirer les consequences. Ce systeme de surveillance ne constitue cependant, de notre point de vue, qu'une etape. Une clause de sauvegarde pour les sciages reste necessaire et le Gouvernement est donc fermement decide a obtenir une mesure de protection sur les bois scies importes de Suede et Finlande dans la mesure ou les conditions d'une concurrence loyale ne seraient pas retablies.
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