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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Mercieca attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'avenir des chantiers navals de Lorient. Le report, voire l'annulation de la construction des fregates type Lafayette 5 et 6 souleve de vives inquietudes parmi l'ensemble des salaries de la sous-traitance DCN de Lorient. Ces salaries s'inquietent aussi de la perennite des programmes Sawary et Horizon. De plus, le plan de charge du « secteur composite, activite sous-traitance interne » prevoirait, avant la fin de l'annee 1996, la suppression d'une centaine d'emplois dans ce secteur. Aussi il lui demande si ces decisions, qui auraient de graves consequences pour l'emploi, seront effectivement prises et les initiatives que compteraient alors prendre son ministere afin de sauvegarder l'emploi dans une ville et une region deja durement frappee par la crise. D'autre part, les syndicats de la sous-traitance des chantiers navals de Lorient m'ont appris que 700 millions de francs de subventions, au titre de l'aide a l'emploi, emanant de votre ministere, seraient verses aux entreprises sous-traitantes au niveau national. Il lui demande donc quelle sera l'utilisation de cet argent public et s'il peut lui indiquer la part que percevraient les entreprises sous-traitantes des chantiers navals de Lorient.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de la construction navale, l'adaptation de la capacite a la charge, en periode de forte activite, se fait principalement par un recours a la sous-traitance interne. L'etablissement de Lorient de la direction des constructions navales disposait, en 1994, d'un plan de charge exceptionnel et a fait appel a ce type de sous-traitance dans des proportions importantes, generant ainsi de nombreux emplois. Il est effectivement prevu, a l'issue de cette periode de suractivite, de diminuer le volume de sous-traitance en l'adaptant a la charge induite par les commandes qui seront retenues au titre de la nouvelle programmation militaire et par celles provenant de pays etrangers. Le ministre de la defense a retenu, dans leur principe, trois mesures qui sont en cours d'evaluation par les services du ministere. Il s'agit de l'association de Lorient au contrat de carenage des fregates saoudiennes Sawari, au carenage d'un batiment francais de moyen tonnage et a l'entretien de la flotte du Pacifique a l'issue de la campagne d'essais. Ces mesures permettront une meilleure repartition de la charge d'entretien des etablissements de la direction des constructions navales. En ce qui concerne le plan de soutien aux PME-PMI mis en place pour trois ans, il comporte quatre types de mesures : des aides en fonds propres pour les PME-PMI ; des aides pour faciliter l'acces des PME aux marches de recherche et defense ; la creation d'une bourse de valorisation technologique ou seront negocies des technologies et des brevets avec une ouverture vers le domaine civil et, enfin, des aides a l'exportation, en accordant, en priorite aux PME, les avances remboursables prevues au titre de l'article 90 de la loi de finances pour 1968 et en creant des reseaux d'aide a l'exportation. Le montant total prevu de ces aides est de 670 MF pour trois ans ; pres de la moitie, provenant de financements exterieurs, servira a capitaliser les fonds d'investissement existants, ou en cours de creation. Le reste correspond, pour l'essentiel, a l'augmentation, dans la meme periode, de la part reserve aux PME dans le budget des etudes amont, a l'attribution de credits au titre de l'article 90 et au financement de differentes mesures nouvelles. Ces credits etant attribues au cas par cas, apres etude des demandes presentees par chaque entreprise, il n'apparait pas possible d'indiquer le montant total dont pourraient beneficier les entreprises sous-traitantes des chantiers navals de Lorient.
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