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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le gouvernement francais est particulierement sensible aux questions touchant aux langues regionales. Depuis de nombreuses annees, le Gouvernement s'est preoccupe de mettre en oeuvre des mesures concretes pour le developpemenmt des langues regionales, en particulier dans les domaines de l'education et des medias. La Charte sur les langues regionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, a laquelle l'honorable parlementaire se refere (texte ratifie a ce jour uniquement par la Norvege), souleve des difficultes juridiques et budgetaires. Ce texte ne constitue pas en effet une simple declaration de principe : il s'agit d'une convention a la carte dont l'Etat signataire s'engage a appliquer au moins trente-cinq dispositions dans des domaines tels que l'enseignement, les medias, la justice, les administrations et la vie economique et sociale. Compte tenu des problemes en suspens, le Gouvernement francais, comme celui d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe, a souhaite se donner un delai de reflexion. Les administrations concernees procedent a un examen detaille des dispositions de la Charte afin de parvenir, dans la mesure du possible, a dresser la liste des trente-cinq engagements auxquels la France pourrait souscrire. Cet examen interministeriel est en cours et c'est a la lumiere de ce travail que le Gouvernement se determinera. L'honorable parlementaire peut etre assure que le Gouvernement le fera en gardant a l'esprit en permanence sa volonte d'assurer la promotion des langues regionales ou minoritaires.
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