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Rubrique :
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Chasse
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Tête d'analyse :
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Associations communales et intercommunales de chasse agreees
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Analyse :
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Animaux nuisibles. elimination. reglementation. Alsace-Lorraine
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange rappelle a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation qu'en vertu de l'article 25 du cahier des charges type des chasses communales applicable en Alsace-Moselle, l'adjudicataire d'un lot de chasse est tenu de reduire le nombre des animaux nuisibles sur son lot. Aussi, il aimerait savoir si les renards entrent dans cette categorie. Dans l'affirmative, sachant que le departement de la Moselle est declare atteint par la rage par l'arrete ministeriel du 25 octobre 1976, quelles sont les mesures que doivent prendre l'adjudicataire et le maire de la commune ou se situe le lot ?
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Texte de la REPONSE :
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La chasse relevant des competences du ministre de l'environnement depuis 1971, Madame le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question sur la reglementation de la destruction des renards en Alsace-Moselle. En l'absence de dispositions particulieres contraires dans le droit local, les dispositions du chapitre VII du titre II du livre II du code rural « Destruction des animaux nuisibles et louveterie » (art. R. 227-1 a R. 227-26 du code rural), sont applicables en Alsace-Moselle. En application de ces dispositions, le prefet prend annuellement un arrete fixant la liste des especes classees nuisibles et pouvant donc faire l'objet de mesure de destruction dans son departement ; le prefet peut egalement prevoir que le renard sera detruit a tir, sur autorisation individuelle delivree par ses soins, jusqu'au 31 mars ; le renard classe nuisible peut etre piege, enfume a l'aide de produits non toxiques et deterre avec ou sans chien toute l'annee. Enfin, si ces mesures s'averaient insuffisantes, le prefet peut ordonner des chasses et battues generales ou particulieres au renard. L'honorable parlementaire dispose en la personne du prefet de la Moselle d'un interlocuteur a meme de lui apporter des informations tres precises sur le droit de la chasse general et local ainsi que sur ses modalites pratiques de mise en oeuvre.
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