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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la recente decision concernant le gel des remunerations des fonctionnaires, qui equivaut a une baisse de leur pouvoir d'achat. Certes, toutes les categories sociales doivent participer a l'effort de solidarite mais cette decision semble plus particulierement toucher la fonction publique, actifs et retraites reunis. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rattraper progressivement cet effort consenti pour l'annee 1993 dans les prochaines discussions, en vue d'etablir avec les interesses un nouvel accord salarial pour 1994 et 1995.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'est pas exact de parler de « gel » des salaires de la fonction publique en 1993 puisque, outre l'augmentation de 1,8 p. 100 prevue pour l'ensemble de la fonction publique sur l'annee budgetaire 1993, les mesures categorielles et les reports aboutissent a augmenter d'environ six points la masse salariale versee par l'Etat aux fonctionnaires en 1993. En effet, la plupart des agents de l'Etat verront leur remuneration augmenter par l'effet de l'anciennete ou de promotions (« glissement vieillesse-technicite » ou GVT). De surcroit, soucieux de maintenir un dialogue social important dans la fonction publique et respectueux de la parole donnee, le Gouvernement a decide de maintenir les accords signes precedemment, particulierement le protocole du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des remunerations et des classifications (accords Durafour). Seront ainsi vises par des mesures de revalorisation qui interviendront au 1er aout 1993, les infirmieres, les policiers, les enseignants et les fonctionnaires d'encadrement appartenant aux categories A et B. Le Gouvernement est soucieux de repartir justement les efforts demandes a l'ensemble des citoyens et il a exprime sa volonte de ne faire peser sur les fonctionnaires aucune charge excedant le devoir de solidarite. Aussi, il proposera l'ouverture, des la rentree, de negociations salariales portant sur les deux exercices 1994-1995. Des rencontres preparatoires avec les partenaires sociaux seront organisees sur ce sujet des le debut de cet automne.
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