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Texte de la REPONSE :
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La justification du domicile trouve son fondement dans l'obligation pour un etablissement financier de verifier le domicile et l'identite du postulant prealablement a l'ouverture d'un compte (article 30 du decret du 3 octobre 1975). Le Cour d'appel de Paris a renforce cette obligation en estimant que les dispositions du decret s'appliquaient a un compte ne donnant pas lieu a delivrance de chequiers : « l'article 30 du decret du 3 octobre 1975 prescrit au banquier, prealablement a l'ouverture d'un compte, de verifier le domicile et l'identite du postulant ; que cette obligation, qui tend a prevenir les infractions en matiere de cheques, est applicable a tout compte pouvant servir a l'encaissement d'un cheque et des lors a l'ouverture d'un compte sur livret » (Cour d'appel de Paris, 17 fevrier 1989). La Cour de cassation a confirme, par la suite, que les dispositions de decret du 3 octobre 1975 s'appliquaient a tout compte pouvant servir a l'encaissement d'un cheque (3 avril 1990, CPAM de Paris c/Khelifati et autres). A la suite de cet arret de la Cour de cassation, La Poste a publie une instruction etendant aux comptes, d'epargne la procedure qui regissait les ouvertures de comptes cheques postaux. Cependant, afin d'offrir aux personnes « sans domicile fixe » (SDF) la possibilite d'ouvrir un compte d'epargne pour y encaisser leurs revenus, un amenagement des procedures de justification du domicile va etre effectue dans les plus brefs delais. Il existe un certain nombre d'associations habilitees, dans le cadre du RMI, a offrir aux SDF une domiciliation. L'habilitation, valable pour une duree determinee, prend la forme d'un arrete prefectoral. En concertation avec les services prefectoraux et les associations, La Poste va mettre en place une procedure qui permettra aux SDF, munis d'une attestation de domiciliation dument remplie par une association habilitee et d'une piece d'identite, d'ouvrir un compte d'epargne et d'y faire domicilier leurs revenus.
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