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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Muller attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation du dossier Europol. Les 12 pays membres de la CEE ont signe le 2 juin a Copenhague un accord precisant les taches et le fonctionnement de l'Unite europeenne des drogues (UED), premiere etape du futur Europol (office europeen de police). La France a presente en decembre 1992 la candidature de Strasbourg, qui accueille depuis un an l'equipe de projet, composee d'une trentaine de policiers de six nationalites. Le conseil europeen, qui se reunira la semaine prochaine a Copenhague, sera appele a trancher la question du siege. Il semble que les declarations de M. le ministre de l'interieur en marge des reunions preparatoires des ministres du groupe Trevi a Kolding, en mai dernier, traduisent une volonte de lacher la candidature de Strasbourg par le soutien d'une eventuelle candidature espagnole qu'il a lui-meme suscitee. Ces declarations risquent de nuire aux interets de la France dans la construction europeenne et affaiblissent singulierement les chances de succes de la candidature francaise a la veille d'une negociation difficile. Il aimerait savoir si le ministre et le Gouvernement sont toujours resolus a respecter les engagements de l'Etat et a defendre la candidature de Strasbourg. La candidature presentee et defendue par le gouvernement en 1992 a-t-elle ete completee ou renforcee par l'integration des possibilites de financement communautaire expressement prevues par le Traite d'union europeenne ? Dans l'affirmative, peut-il en communiquer la teneur ?
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Texte de la REPONSE :
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Lors de leur reunion extraordinaire de Copenhague le 29 juin 1993, les ministres Trevi ont pris acte qu'aucune decision n'avait ete prise au conseil europeen de Copenhague, ni sur le site temporaire ou permanent de l'unite drogues Europol (UDE), ni d'ailleurs sur celui des autres institutions communautaires. Ils ont egalement pris connaissance de la position des Pays-Bas, candidats, comme le sait l'honorable parlementaire, au siege de cette institution, consistant a n'accorder aux ministres aucune competence pour decider de cette question. Les ministres sont finalement convenus d'inviter le prochain conseil europeen a prendre la decision sur le siege de l'UDE. Strasbourg reste l'hote de l'equipe de projet Europol, dont les ministres ont decide de proroger de six mois les travaux et d'etendre le mandat, notamment pour preparer, sous la direction du groupe ad hoc - Europol, charge des negociations sur la convention et la mise en place de l'UDE - « des rapports sur la situation generale, et des analyses d'activites criminelles a partir d'informations non personnelles fournies par les Etats membres et en provenance d'autres sources ». Les Etats membres ont ete invites, a ce titre, a deleguer des policiers de liaison ou des specialistes de l'analyse criminelle aupres de l'equipe de projet. La France a decide d'y designer un policier de haut rang dans de brefs delais. Selon l'accord passe entre les ministres, depuis le 1er juillet 1993, tous les Etats membres contribuent au financement de l'equipe de projet sur la base de leur PNB respectif.
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