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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme le ministre de la solidarite entre les generations sur le fait que beaucoup de nos concitoyens affirment, sur la foi d'un document paru dans un hebdomadaire national tire et vendu a des centaines de milliers d'exemplaires, qu'il serait possible a un RMiste polygame pere de vingt enfants d'atteindre 41 000 francs de revenus mensuels (sic !) se decomposant de la maniere suivante : allocations familiales pour enfant de l'epouse legitime : 5 772 francs ; allocations familales pour la concubine no 1 : 7 411 francs ; allocations familiales pour la concubine no 2 : 8 285 francs ; le RMI : 3 874 francs ; allocation logement (6 pieces) : 5 300 francs ; allocations de rentree scolaire pour 15 enfants : 6 000 francs ; aide sociale a l'enfance, 2 bourses d'internat : 6 000 francs ; allocations « enfants secours » : 4 000 francs. Il serait heureux qu'elle puisse clarifier rapidement, a l'intention de nos concitoyens, sous forme de reponse a cette question ecrite, la question de la reconnaissance de la polygamie et les prestations maximales et reelles auxquelles une famille peut pretendre.
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Texte de la REPONSE :
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Apres verification par la delegation interministerielle au RMI, il apparait que l'exemple fourni se fonde sur un calcul theorique de prestations dont le cumul ainsi presente n'existe pas en fait dans la realite, dont les montants sont errones et dont la situation meconnait la nouvelle legislation relative a la situation des etrangers en France. S'agissant des prestations, les montants indiques dans l'article sont plus que deux fois superieurs aux calculs theoriques resultant de l'application des baremes du RMI et des allocations familiales. De plus l'allocation de rentree scolaire est versee une fois par an, et non pas mensuellement. Il convient par ailleurs de preciser que l'aide sociale a l'enfance et l'allocation « enfants-secours » sont des aides extra-legales accordees ponctuellement aux familles en difficultes par les conseils generaux et que l'allocation logement n'est pas accordee en cas de « surpeuplement », ce qui serait le cas, s'agissant de vingt-quatre personnes habitant dans un appartement de six pieces. Les prestations familiales, quant a elles sont servies pour les enfants nes en France ou entres en France dans le cadre du regroupement familial et c'est le pere des enfants qui percoit ces allocations familiales pour les enfants dont il a la charge. Pour qu'une « seconde epouse » puisse beneficier des prestations familiales pour ses propres enfants, elle doit etre en possession d'un titre de sejour. Dans ce cas, les revenus du pere seront pris en compte pour chacun des foyers determines, meme s'il s'agit de foyers separes. Enfin, il convient de rappeler que le RMI est une allocation differentielle. Il est donc tenu compte de toutes les assurances, y compris des allocations familiales. S'agissant du sejour, a supposer qu'il existe reellement un etranger polygame avec trois epouses et vingt enfants, les deux concubines ne peuvent beneficier ni du RMI, ni des allocations familiales en tant qu'« epouses ». Cette situation de polygamie ne devrait plus exister. En effet, la loi du 24 aout 1993 dite « loi Pasqua », relative a la maitrise de l'immigration et aux conditions d'entree, d'accueil et de sejour des etrangers en France, interdit de deliver la carte de resident ou de renouveler cette carte aux etrangers polygames. Cette meme loi pose la regle du retrait de la carte de resident delivree aux etrangers polygames en meconnaissance de ces dispositions. Il en est de meme pour les concubines ayant beneficie du regroupement familial. La legislation francaise ne tient pas compte des droits prives des pays d'origine dans les dispositifs qui sont mis en place. Seuls peuvent acceder aux prestations familiales et au RMI les etrangers regulierement etablis en France et pour ce qui concerne le RMI, ils sont pour 45 p. 100 d'entre eux munis d'une carte de resident (dix ans). Un rectificatif a d'ailleurs ete publie dans le courrier des lecteurs de ce magazine, dans un numero qui a suivi cette information.
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