FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 2972  de  M.   Langenieux-Villard Philippe ( Rassemblement pour la République - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1759
Réponse publiée au JO le :  20/09/1993  page :  3034
Rubrique :  Fonction publique hospitaliere
Tête d'analyse :  Masseurs-kinesitherapeutes
Analyse :  Recrutement. statut
Texte de la QUESTION : M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees dans le secteur public, et notamment les centres de reeducation, pour le recrutement des kinesitherapeutes et ergotherapeutes. En depit de la revalorisation des traitements accordee a ces personnels par le decret no 89-613 du 1er septembre 1989, de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire instituee par le decret no 90-989 du 6 novembre 1990 et du classement indiciaire intermediaire institue par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990, ce secteur rencontre des difficultes pour trouver du personnel, difficultes aggravees par le quota d'acces en premiere annee de masso-kinesitherapie. Pour faire face a ce desequilibre de recrutement, les hopitaux publics developpent le temps partiel avec les kinesitherapeutes liberaux. En revanche, la lourdeur des soins a donner a certains patients dans les centres de reeducation publics ne permet pas, ou peu, de recourir a cette solution. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagees pour ameliorer cette situation, tant sur le plan de la remuneration que sur le plan de l'augmentation des quotas d'eleves en formation.
Texte de la REPONSE : Les personnels de reeducation de la fonction publique hospitaliere - et notamment les kinesitherapeutes - vont beneficier d'un nouveau statut ameliore en CII dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole Durafour. Le premier grade sera mis en place avec effet du 1er aout 1993 et le second grade au 1er aout 1994. Par ailleurs, ces agents sont beneficiaires des mesures posees par le decret du 10 mars 1993 qui prevoit la prise en compte des services accomplis dans le secteur public et prive de certaines categories de personnels anterieurement a leur recrutement dans la fonction publique hospitaliere. L'ensemble de ces dispositions devrait contribuer a rendre l'hopital public plus attractif pour ces agents.
RPR 10 REP_PUB Rhône-Alpes O