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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes importantes que connait l'industrie papetiere francaise. En effet la sous-evaluation du dollar pese gravement depuis plusieurs annees sur l'industrie de la pate a papier et provoque aujourd'hui, pour certains produits, des transferts de parts de marche au profit des entreprises de la zone dollar. La depreciation de grande ampleur de la plupart des monnaies etrangeres apporte un avantage competitif majeur aux producteurs des pays ayant fortement devalue et elle remet en cause les positions de l'industrie francaise sur son marche national et a l'exportation. D'autre part, l'absence de coordination communautaire dans l'organisation, la gestion des dechets, notamment entre la France et l'Allemagne, cree un differentiel de cout d'approvisionnement en matieres premieres de recuperation et une distorsion concurrentielle importante aux depens des societes francaises. Ceci a pour consequence une perte qui devrait avoisiner les 3 milliards de francs pour 1992, soit 10 p. 100 du chiffre d'affaires de toute l'industrie. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour corriger les distorsions de concurrence subies par l'industrie papetiere francaise et pour compenser leurs effets.
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Texte de la REPONSE :
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L'industrie papetiere traverse depuis plusieurs mois une situation d'une extreme gravite. Si certains des problemes qu'elle rencontre sont de meme nature que ceux auxquels sont confrontees l'ensemble des entreprises francaises, les causes majeures de ses difficultes sont cependant bien specifiques et necessitent un traitement particulier. Le developpement et l'avenir des entreprises industrielles francaises sont au coeur des preoccupations du ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur ainsi que de l'ensemble du Gouvernement. Le Gouvernement a d'ores et deja montre la plus grande fermete dans les negociations commerciales internationales afin de privilegier et de defendre les interets des entreprises francaises et communautaires. Sur le plan national, les dispositions visant a alleger les charges pesant sur les entreprises et a assurer leur competitivite ainsi que les mesures prises recemment en faveur d'une relance de la consommation beneficieront a l'ensemble des entreprises francaises. Pour repondre aux contraintes des societes menacees de facon plus immediate, les moyens d'intervention des pouvoirs publics ont ete augmentes significativement. Au niveau communautaire, le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur veille a ce que l'elaboration des directives visant a harmoniser les differentes reglementations nationales, notamment en ce qui concerne la valorisation des dechets d'emballage, se poursuive activement. Les industries papetieres francaises sont par ailleurs victimes, au-dela d'un desequilibre mondial persistant entre une offre croissante et une demande atone, des recents desordres monetaires europeens. Les devaluations brutales a l'automne dernier des monnaies finlandaises et suedoises ont assure un avantage competitif aux principaux concurrents des producteurs communautaires. Afin d'enrayer la chute des cours des papiers qui a suivi ces devaluations et de limiter la penetration des produits finlandais et suedois dans la Communaute, le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur a propose au Gouvernement de deposer aupres de la commission une demande de clause de sauvegarde sur les cinq types de papiers les plus touches et qui representent environ un tiers du chiffre d'affaires de l'ensemble de la profession. Une telle demande, et dans le contexte actuel de l'elargissement de la Communaute a ces pays, revet un caractere exceptionnel. La Commission des communautes europeennes a ete sensible a la gravite de la situation des entreprises et des interets en cause et a reagi rapidement a cette demande deposee le 19 juillet dernier. Elle a propose aux gouvernements finlandais et suedois des mesures de surveillance des quantites des papiers exportes dans la Communaute et des cours des transactions operees. Ces informations devront etre fournies bi-mensuellement a compter du 1er aout. S'il apparaissait, dans quelques semaines, que ce dispositif se revelait insuffisant pour entrainer une remontee significative des cours qui seule permettrait de restaurer les conditions d'un developpement durable pour les industries papetieres, le Gouvernement francais pourrait etre amene a proposer des mesures plus strictes.
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