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Texte de la REPONSE :
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Afin d'encourager les jeunes agriculteurs disposant des atouts necessaires pour reussir dans le metier de responsable d'exploitation agricole, l'acces aux aides a l'installation est soumis a des conditions precises concernant, en particulier, le revenu susceptible d'etre degage par l'exploitation et la capacite professionnelle. Les aides de l'Etat en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs comportent deux volets. La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) a ete instituee en 1973 et la derniere reforme importante remonte a 1988. Les prets speciaux a moyen terme pour les jeunes agriculteurs ont ete mis en place depuis 1965 pour financer la reprise de l'exploitation par le jeune agriculteur. Tres recemment, des modifications de la reglementation sont intervenues pour l'octroi des aides. Le relevement des exigences en matiere de capacite professionnelle etait inscrit dans le decret du 23 fevrier 1988, ainsi que son entree en vigueur le 1er janvier 1992. Il apparait que le niveau de formation generale et professionnelle est un facteur de plus en plus important pour la reussite des projets d'installation des futurs chefs d'exploitation. Les candidats aux aides, nes a compter du 1er janvier 1971, doivent etre titulaires d'un diplome ou d'un titre d'un niveau equivalent au Brevet de technicien agricole (BTA) et avoir realise un stage de six mois hors de l'exploitation familiale. La capacite professionnelle peut s'acquerir par la voie de la formation continue et certaines experiences anterieures peuvent etre validees pour le stage de six mois. Par ailleurs, les aides a l'installation doivent respecter depuis le 1er janvier 1991 les regles communautaires excluant d'aider la creation de capacites de productions nouvelles dans les secteurs porcin et avicole. La forte diminution du nombre des installations de jeunes agriculteurs, en 1992, est en grande partie liee a des causes conjoncturelles. On observe d'ailleurs que cette tendance est enrayee en 1993. Faciliter l'installation des jeunes agriculteurs constitue une des priorites arretees par le Premier ministre le 7 mai dernier. La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs est revalorisee de 20 p. 100 et l'un des quatre groupes de travail constitues cet ete a ete charge d'approfondir les questions relatives a l'entreprise et a la politique d'installation.
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