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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile
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Analyse :
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Services d'auxiliaires de vie. fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Crees afin d'aider a leur domicile les personnes gravement handicapees dans les actes essentiels de la vie courante, les services d'auxiliaires de vie se sont developpes a partir de 1981 grace a l'octroi d'un financement annuel par poste (equivalent temps plein), pris en charge par le ministere des affaires sociales). Depuis 1990, le montant de ce financement est reste constant (5 180 francs par mois). De 50 p. 100 prevus initialement, cette participation represente aujourd'hui a peine 40 p. 100 du budget de ces services. Progressivement, les gestionnaires ont ete amenes, pour equilibrer leur budget, a rechercher des financements complementaires toujours difficiles a obtenir, ou a augmenter de facon tres sensible la participation des beneficiaires de leurs services. Avec constance, les reponses apportees aux questions posees par les parlementaires a propos de ces difficultes renvoient vers les departements la contribution au financement du maintien a domicile des personnes handicapees, au motif qu'il s'agit d'action sociale, de la seule competence des departements. Or l'activite des services d'auxiliaires de vie n'est pas exclusive du champ social. L'etude publiee par la direction de l'action sociale (Info DAS no 25 de juillet 1986) concluait a la realisation de taches diversifiees, axees principalement sur les soins a la personne. Toilettes et petits soins beneficient a 62 p. 100 des usagers excluant le recours aux services de soins a domicile et a l'hospitalisation a domicile. Ces services participent par consequent a l'economie de depenses de sante. Leur activite reelle apparait pour une bonne partie du ressort du secteur medico-social au meme titre que les services de soins infirmiers a domicile aux personnes agees. A l'heure actuelle, ou le financement de ces services pose des difficultes pour equilibre, M. Augustin Bonrepaux demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, s'il n'y aurait pas la l'occasion d'examiner la possibilite de leur transformation en services d'aide et de soins a domicile specialises pour les handicapes, avec prise en charge des couts « sanitaires » par la securite sociale (qui se verrait allouer les credits d'Etat affectes actuellement aux services d'auxiliaires de vie) et prise en charge des couts d'accompagnement social par les usagers eux-memes par le biais des allocations qu'ils percoivent aujourd'hui (majoration pour tierce personne, allocation compensatrice, AES, AAH).
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme le ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la possibilite de transformer les services d'auxiliaires de vie en services d'aides et de soins a domicile specialises pour handicapes, les couts sanitaires etant pris en charge par la securite sociale, a laquelle l'Etat reverserait les credits actuellement affectes aux services d'auxiliaires de vie, et les couts d'accompagnement social etant pris en charge par les usagers eux-memes, par le biais des allocations qu'ils percoivent (majoration pour tierce personne, allocation compensatrice, AES, AAH). A ce titre, la proposition avancee par l'honorable parlementaire fera l'objet d'un examen attentif. Il parait cependant necessaire de distinguer, au moins en premiere analyse, les fonctions d'accompagnement social et d'aide aux actes essentiels de la vie quotidienne, d'une part, et les fonctions de soins, d'autre part. La fonction sociale renvoie a un financement par les usagers, solvabilises a cet effet par l'allocation compensatrice, et a des concours des collectivites publiques competentes, sous forme de subventions aux services d'auxiliaires de vie, ou d'aides indirectes (exoneration de 30 p. 100 des charges patronales pour les services conventionnes au titre de l'aide a domicile, reductions d'impots consenties aux utilisateurs des services agrees d'aide aux personnes). Le financement par l'assurance maladie de services de soins a domicile des adultes handicapes, non prevu par la legislation actuelle, necessite une etude approfondie de ses conditions sociales et financieres, et probablement une phase d'experimentation prealable.
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