10ème législature

Question N° : 2995	de  M.   Warhouver Aloyse ( République et Liberté - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1770
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2428
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Resistants
Analyse :	Indemnisation
Texte de la QUESTION :	M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'indemnisation des PRO (patriotes resistants a l'occupation) prevue dans le budget 1993. Les associations patriotiques ont propose le versement de 2 000 francs a 3 250 francs aux titulaires de la carte PRO. A ce jour, la circulaire fixant le montant total de l'indemnisation, le montant du versement de la premiere attribution et les modalites d'execution n'a toujours pas ete prise. En consequence, il lui demande que l'engagement gouvernemental soit tenu. Une deuxieme inscription au titre de l'indemnisation des PRO est-elle programmee pour la loi de finances pour 1994 ?
Texte de la REPONSE :	Lors des debats pour l'adoption de la loi de finances pour 1993 a ete soulevee, a juste titre, la question de la reconnaissance aux patriotes resistant a l'occupation (PRO) du droit a reparation dont beneficient d'ores et deja d'autres categories de combattants, toutes aussi dignes d'interet. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a tenu a ce que le processus d'indemnisation des interesses puisse debuter tres vite. A cet effet a ete mis en place des la mi-juin une procedure simple et rapide. La question des credits concernant les PRO est entierement decentralisee dans les directions interdepartementales de Metz et Strasbourg ; sur simple demande ecrite, toute personne en possession du titre de PRO peut obtenir une indemnite. Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient qu'il s'agit de la premiere etape d'un processus qu'il conviendra, malgre le contexte budgetaire actuel, de poursuivre durant les prochaines annees.

RL 10 REP_PUB Lorraine O