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Texte de la QUESTION :
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M. Leo Andy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation particuliere des jeunes Domiens desirant participer aux concours de la fonction publique et, de facon precise, sur les conditions difficiles que rencontrent ceux qui souhaitent passer les epreuves de selection au centre de preparation de concours en metropole. En effet, l'eloignement geographique, le cout des differents voyages, les problemes d'hebergement et les contraintes psychologiques constituent pour eux des obstacles a l'egalite des chances d'acces aux emplois publics. Il lui demande d'envisager la creation, en Guadeloupe, d'un centre d'examens et de concours d'acces a la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'ouverture de centres d'examen pour les epreuves ecrites des concours est a la discretion de l'autorite chargee de l'organisation du concours. Pour la plupart des concours importants, des centres d'examen pour les epreuves ecrites sont ouverts dans les departements et territoires d'outre-mer, afin d'eviter aux candidats d'avoir a se deplacer en metropole. L'organisation des epreuves dans ces centres pose neanmoins des difficultes importantes. En effet, afin d'eviter tout risque de divulgation des sujets, les epreuves doivent avoir lieu au meme moment dans les differents centres, ce qui conduit les candidats d'outre-mer a composer a des heures soit tres tardives, soit tres matinales en fonction du decalage horaire. S'agissant des epreuves orales, il n'est pas possible, en regle generale, d'eviter aux candidats d'avoir a se deplacer. Le principe d'unicite du jury, qui a ete degage par la jurisprudence, ne permet pas en effet d'envisager de faire passer les epreuves orales des candidats d'outre-mer par un jury local. La seule solution valable juridiquement serait de deplacer le jury national, afin qu'il fasse passer les epreuves sur place, solution qui n'est pas realiste autant pour des raisons financieres que pratiques. Pour l'avenir, les difficultes des candidats d'outre-mer pourraient se trouver resolues par l'organisation de concours deconcentres, lorsque des postes sont a pourvoir sur place. Pour les concours a caractere national, l'evolution de la technologie pourrait permettre d'envisager des solutions nouvelles telles que l'interrogation des candidats a distance. Ce type de solution ne pourrait toutefois etre mise en oeuvre qu'a la condition que l'egalite entre candidats soit parfaitement garantie, ce qui suppose un tres haut degre de fiabilite technique du systeme de liaisons.
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