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Rubrique :
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Mort
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Tête d'analyse :
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Cimetieres
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Analyse :
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Necropoles francaises a l'etranger. entretien
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des cimetieres et, d'une maniere generale, des necropoles francaises a l'etranger. Du fait de notre presence, dans l'histoire plus ou moins proche, sur le sol, notamment, de territoires ou departements anciennement francais, nous comptons aujourd'hui, a l'etranger, un certain nombre de necropoles ou reposent les parents et familles de nos concitoyens. Trop souvent, et nonobstant le respect du aux morts quelles que soient les latitudes, des exactions sont commises, totalement condamnables. Pour ce qui est de l'Algerie, quelque trente ans apres le retour sur la metropole, suite a un exode massif de nos nationaux, nombre de sepultures de nos compatriotes reposant en terre algerienne ne sont pas entretenues. Plus grave encore, certaines d'entre elles ont fait l'objet de profanations qui font outrage a la memoire des disparus. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte adopter afin qu'au travers des relations que nous entretenons aujourd'hui avec les Gouvernements de nos anciens territoires, il soit mis un terme definitif a ces actions reprehensibles et parfaitement inadmissibles.
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Texte de la REPONSE :
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La question des cimetieres francais a l'etranger et particulierement en Algerie est une preoccupation constante du Gouvernement francais. S'agissant des necropoles militaires, leur entretien incombe directement a l'Etat francais. Le ministere des anciens combattants et victimes de guerre dispose de credits a cet effet. L'etat de ces cimetieres est tout a fait satisfaisant. En ce qui concerne les cimetieres civils, il y a lieu de rappeler, comme le sait l'honorable parlementaire, que la preservation et le gardiennage des parties communes incombent aux municipalites tandis que l'entretien des tombes proprement dites appartient aux familles. Pour des raisons maintes fois rappelees, l'Etat francais a ete conduit a se substituer aux unes et aux autres afin d'assurer la sauvegarde de ces cimetieres. Face aux actes de vandalisme evoques, et notamment ceux commis en Algerie, la France a opte pour une politique de fermete en demandant a nos representations tant diplomatiques que consulaires d'etre extremement vigilantes et d'intervenir systematiquement aupres des autorites centrales et locales du pays concerne chaque fois que des depredations leur ont ete signalees dans certains cimetieres. Ces demarches ont pour objectif d'exprimer l'indignation de l'Etat francais et d'exiger des autorites precitees que des mesures efficaces soient prises. Le plus souvent ces interventions sont suivies d'effet. En outre, l'honorable parlementaire est informe que, dans le cas specifique de l'Algerie, il a ete decide au cours d'une reunion interministerielle, a laquelle etaient associes les delegues au Conseil superieur des Francais de l'Etranger pour l'Algerie, d'etablir une liste comportant dans un premier temps dix cimetieres dont les tombes seront regroupees. L'accord des autorites centrales algeriennes a ete obtenu. Celui des assemblees populaires communales est actuellement recherche. Par ailleurs, un avis relatif a ce projet a ete publie au Journal officiel de la Republique francaise en date du 26 mars 1993, afin d'en assurer une diffusion officielle aupres des familles concernees. Bien evidemment, l'importance numerique des tombes reparties dans plus de six cents cimetieres ne permettra pas d'aller tres rapidement en cette matiere. Il y faudra l'effort de tous, celui de l'Etat, celui des associations et egalement celui des familles. Les autorites consulaires francaises apporteront naturellement leur contribution a ces nouvelles mesures.
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