FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 30018  de  M.   Hannoun Michel ( Rassemblement pour la République - Isère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et i
Ministère attributaire :  éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  25/09/1995  page :  4028
Réponse publiée au JO le :  20/11/1995  page :  4939
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Maitres auxiliaires
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur le sort reserve aux maitres auxiliaires. Lors de la derniere rentree scolaire, beaucoup d'entre eux se sont retrouves sans affectation avec l'obligation consecutive de s'inscrire au chomage. Cette situation est d'autant plus dramatique que certains de ces maitres auxiliaires ont parfois dix voire quinze ans d'anciennete dans l'education nationale. Compte tenu par ailleurs des besoins en enseignants qui vont croissant d'annee en annee, il parait souhaitable de leur accorder sinon une titularisation automatique du moins des facilites pour pouvoir y acceder. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre afin d'ameliorer le sort des maitres auxiliaires.
Texte de la REPONSE : La reussite a un concours de recrutement dans un corps relevant du ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle constitue la voie de titularisation ouverte aux maitres auxiliaires. Ainsi, entre 1990 et 1994, plus de 15 900 maitres auxiliaires ont ete titularises dans les corps des personnels enseignants, d'orientation et d'education. Pres de 5 000 maitres auxiliaires supplementaires ont ete recus aux concours de la fonction publique en 1995. La circulaire no 95-158 du 4 juillet 1995, publiee au Bulletin officiel de l'education nationale no 28 du 13 juillet 1995, prevoit des dispositions ayant pour objet de faciliter la resorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours. Les maitres auxiliaires non reemployes peuvent beneficier d'un conge de formation professionnelle ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maitres. Ils peuvent egalement etre affectes sur des postes de surveillant d'externat pour une annee, tout en preparant un concours. Les mesures prises permettent enfin a des maitres auxiliaires non reemployes d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. Dans cette situation, les interesses beneficient du maintien de leur qualite de maitre auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur remuneration. Par ailleurs, le decret no 94-824 du 23 septembre 1994, publie au Journal officiel du 24 septembre 1994, cree des concours specifiques en plus des concours deja existants, et ceci pour quatre sessions a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires, en raison tant des conditions d'inscription (les interesses doivent assurer des services d'enseignement dans un etablissement d'enseignement du second degre, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'etre fonctionnaire ou enseignant non titulaire requise pour les concours internes classiques), que du deroulement des epreuves (uniquement des epreuves orales, au nombre de deux). La premiere session de ces concours, qui vient de s'achever, a deja permis a 1 159 maitres auxiliaires d'acceder a un corps de personnels enseignants du second degre d'education ou d'orientation. Au total, ce sont 3 672 maitres auxiliaires qui ont ete integres dans les corps des personnels enseignants, d'education et d'orientation par la voie des concours en 1993, 3 945 en 1994 et 4 388 en 1995. Neanmoins, d'autres possibilites de titularisation de certains maitres auxiliaires sont actuellement a l'etude.
RPR 10 REP_PUB Rhône-Alpes O