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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du logement sur la revalorisation du bareme des aides personnalisees au logement, a laquelle on aurait du proceder au 1er juillet 1993. Le collectif budgetaire a renvoye cette revalorisation a juillet 1994. Depuis sa creation, le systeme APL n'avait connu qu'une annee sans actualisation, en 1986, mais cette annee-la, le pouvoir d'achat des menages s'etait accru de 2,9 p. 100. En revanche, selon les dernieres previsions de l'INSEE, ce pouvoir d'achat baissera en 1993. La non-revalorisation de cette annee ne represente qu'une economie de 200 millions de francs, mais elle penalise les menages beneficiaires de telles aides, les plus nombreux ayant un revenu au niveau du SMIC ou d'un SMIC et demi. Alors que les associations, de plus en plus nombreuses et actives, se mobilisent justement contre les expulsions de locataires, a commencer par le Mouvement de l'abbe Pierre, il craint que les risques ne soient accrus de la precarisation des familles par rapport au logement ; ainsi, des menages, dont le taux d'effort est actuellement au maximum, se retrouveront tributaires des decisions et des financements des fonds de solidarite logement. Au total, c'est une economie mediocre et peu certaine pour l'Etat : ce qui n'est pas paye au titre de l'APL devra l'etre au titre du FSL, mais apres une periode qui constitue pour les familles un veritable traumatisme. Il lui demande, alors qu'on a accorde des avantages fiscaux de plus de 2 milliards aux proprietaires, de revenir sur la non-revalorisation des baremes APL, qui penalise les menages aux revenus les plus modestes.
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Texte de la REPONSE :
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L'insuffisance de la dotation des aides a la personne prevue par la loi de finances initialement pour 1993 etait manifeste et ne permettait pas de faire face au paiement des prestations d'ici a la fin de l'annee. Le Gouvernement a donc ete contraint de proposer au Parlement, dans le collectif budgetaire, une ouverture de credits supplementaires de 3,2 milliards de francs, soit une augmentation de plus de 15 p. 100 par rapport a la dotation initiale. Il est aussi apparu necessaire, pour les memes raisons, de geler pour un an le bareme des aides a la personne ; le Parlement a adopte l'article de la loi de finances rectificative qui autorise ce gel. Les effets de cette mesure sur le montant d'aide versee a chaque beneficiaire resteront limites. En effet, l'actualisation annuelle des baremes depend de deux parametres principaux : l'indice du cout de la construction (ICC) et l'indice des prix. Or l'evolution de ces indices est, cette annee, particulierement faible, 0,3 p. 100 pour l'ICC et 2 p. 100 pour les prix.
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