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Texte de la QUESTION :
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Au moment ou il est fait etat d'une prochaine hausse des tarifs postaux M. Jean-Pierre Pont demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur s'il peut faire etudier par ses services une tarification nouvelle permettant de simplifier pour le consommateur, les bureaux de poste et les buralistes, l'utilisation et la distribution du timbre-poste. Le principe de cette nouvelle grille de tarifs pourrait etre le suivant : le timbre-poste en service rapide, tarif lettre jusqu'a 20 grammes - actuellement 2,50 francs - serait utilise comme unite de base pour les tarifs suivants : 50 grammes, 100 grammes, 250 grammes, 500 grammes. Ainsi deux unites de base pour 50 grammes (5 francs), 3 unites de base pour 100 grammes (7,50 francs), etc. Il en serait de meme pour les services rapides a destination de l'etranger. Ce systeme presente l'avantage de n'utiliser pour les tarifs les plus courants qu'un seul modele de timbre, d'eviter des deplacements inutiles, en particulier pour les personnes agees, pour se procurer les multiples timbres actuellement necessaires, d'eviter egalement l'encombrement des bureaux de poste. Il appartiendrait bien entendu aux services de M. le ministre d'etablir avec ce systeme une tarification equitable ne lesant pas le consommateur. Il existe a ce sujet actuellement une distorsion abusive entre les principaux tarifs, par exemple 30 grammes supplementaires coutent 1,50 franc (passage de 20 grammes a 50 grammes), alors que les 250 grammes ne coutent que 4 francs pour passer de 250 grammes a 500 grammes ! Une variante de ce systeme, qui aurait precisement l'avantage de resserrer l'ecart entre les tranches de tarif, consisterait a utiliser simultanement un timbre de base et une unite de base. Exemple : timbre de base : 2,5 francs - unite de base : 1,25 francs. Les carnets de timbres contiendraient ces deux sortes de vignettes permettant d'acceder ainsi sans probleme a tous les tarifs les plus usuels : 2,50 francs, 3,75 francs, 6,25 francs, 8,75 francs, etc. Un timbre de base fixe a 2,70 francs serait associe a une unite de base a 1,35 franc, etc. Il serait egalement souhaitable pour l'information du consommateur qu'a chaque modification importante, tous les usagers des postes recoivent systematiquement avec leur courrier un tarif simplifie edite par les services du ministere des postes.
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Texte de la REPONSE :
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Les tarifs des produits du courrier refletent l'economie des techniques engagees pour leur traitement. Les differentes operations d'exploitation font l'objet de chronometrages precis a partir desquels sont determines les couts inherents a chaque produit et a leurs differentes tranches de poids. Parmi ces couts, le poids constitue un parametre, certes important, mais relativement marginal par rapport aux autres charges, notamment celle de la distribution qui represente la part principale expliquant l'ecart constate sur les deux echelons de poids evoques. Le systeme actuellement en vigueur prend en compte ces differents elements et permet ainsi d'aboutir a des tarifs en relation avec les couts. Le systeme preconise conduirait a rigidifier la structure tarifaire, l'eloignant de la verite des prix. Cela etant, La Poste est bien consciente de l'interet d'une simplification de sa grille tarifaire. Dans cette preoccupation, les tarifs internationaux font l'objet d'une nouvelle presentation destinee a faciliter leur lisibilite et leur application. De meme, La Poste developpe des produits preaffranchis d'utilisation immediate ne necessitant ni pesee ni affranchissement de la part de l'expediteur. Enfin La Poste vient de lancer un timbre d'usage courant a validite permanente. Pour ce qui est de l'information du public, des depliants comportant les principaux tarifs sont disponibles en libre service dans les bureaux de poste.
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