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Rubrique :
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Bois et forets
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Tête d'analyse :
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Incendies
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Analyse :
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Lutte et prevention. helicopteres bombardiers d'eau. Provence-Alpes-Cote d'Azur
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Colombani attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la necessite pour le Gouvernement de mettre en oeuvre, d'urgence, certaines mesures visant a aider les regions du sud de la France dans la prevention et la lutte contre les incendies de forets. En effet, la secheresse qui sevit depuis plusieurs mois et surtout en cette periode de l'annee augure malheureusement d'une saison de feux particulierement difficile si rien ne change d'ici au mois de juin. Or le sud de la France souffre d'un manque cruel de moyens de lutte aeriens, notamment d'helicopteres bombardiers d'eau. Dans les departements comme ceux formant la region Provence-Alpes-Cote d'Azur, l'arriere-pays est souvent d'un acces difficile pour les moyens terrestres qui, du fait des escarpements, de la densite de la vegetation et de l'eloignement des voies de penetration, ne peuvent parvenir que trop tardivement sur les departs de feux. Les helicopteres, seuls, sont a meme d'intervenir avec rapidite et l'efficacite des largages n'est alors plus a demontrer. Il apparait utile de degager exceptionnellement un budget de 20 millions de francs, representant le financement de 21 helicopteres bombardiers d'eau. Une telle flotte permettra de limiter au maximum les superficies incendiees. Un lourd bilan 1993 ne pourrait en aucune maniere etre supporte sur le plan financier, tant par la region Provence-Alpes-Cote d'Azur que par les six conseils generaux qui la composent. Le financement de remise en etat des forets incendiees lors des sinistres de 1990 s'est eleve a plus de 32 millions de francs, auxquels il faut rajouter les interventions de l'Etat et des departements. Par ailleurs, chaque atteinte supplementaire a la foret mediterraneenne met dangereusement en peril la conservation et le devenir de notre patrimoine naturel, de la conservation des sols et des especes tant vegetales qu'animales. Il lui demande s'il entend faire debloquer cette enveloppe sur les credits places sous sa tutelle, afin que le sud de la France puisse enfin beneficier des moyens efficaces tant attendus pour la protection de ses sites, la securite des biens et des personnes residant en Provence-Alpes-Cote d'Azur soit de maniere permanente. soit en villegiature touristique.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de la loi du 22 juillet 1987 relative a l'organisation de la securite civile, a la protection de la foret contre l'incendie et a la prevention des risques majeurs, le financement des moyens de secours incombe aux collectivites locales. Neanmoins, au titre de la solidarite nationale, l'Etat prend en charge les moyens lourds de lutte contre l'incendie et de protection des populations ayant vocation a intervenir sur l'ensemble du territoire et continuera a favoriser la mise en place d'un dispositif de lutte contre les incendies de foret, adapte a la situation que connaissent chaque annee les departements mediterraneens. Des mesures ont deja ete prises notamment en ce qui concerne la modernisation du parc aerien de la securite civile, par l'acquisition de douze avions Canadair CL 415 representant pour l'Etat une depense de deux milliards de francs. Cet effort financier doit s'accompagner necessairement d'une clarification des competences en matiere budgetaire entre l'Etat et les collectivites territoriales comme le prevoit la loi precitee. Ainsi, s'agissant du financement de la location des helicopteres bombardiers d'eau, ces appareils, dont le rayon d'action est limite en raison de leur volume d'emport d'eau et de leur vitesse de transit, sont utilises principalement dans le cadre du departement. Ils ne peuvent donc etre consideres comme moyen lourd d'intervention. Le financement de ces aeronefs est du ressort des collectivites locales. Toutefois, une subvention exceptionnelle de 5 millions de francs a ete allouee a l'entente interdepartementale en vue de la protection de la foret mediterraneenne, pour permettre avec le concours des collectivites locales de financer la location des helicopteres bombardiers d'eau pour la saison 1993. De plus, des equipements du type « kit de largage » dont le cout d'acquisition est de 7,5 MF seront mis a disposition des departements par l'Etat. Pour cette annee, et compte tenu du financement du contrat d'acquisition des Canadair CL 415, l'effort financier consentit par le ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, dans le domaine de la lutte contre les incendies de forets peut etre evalue a 814 MF.
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