FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 301  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1239
Réponse publiée au JO le :  07/02/1994  page :  612
Rubrique :  Elevage
Tête d'analyse :  Ovins
Analyse :  Soutien du marche
Texte de la QUESTION : M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la degradation du revenu des eleveurs de moutons qui s'amplifie au fur et a mesure de la construction europeenne, et ce malgre une production communautaire et surtout francaise deficitaire. Les devaluations successives de la livre anglaise et de la livre irlandaise, des monnaies italienne et espagnole, entrainent les prix francais a la baisse et les mecanismes europeens de soutien ne fonctionnent plus. En effet la PCO (prime compensatrice ovine) diminue malgre la baisse des prix. Les compensations particulieres apportees aux Anglais et aux Irlandais se repercutent immediatement par une baisse du prix francais. La production ovine tient une place premiere dans l'amenagement du territoire, et a l'avenir elle aura une place preponderante dans l'entretien de l'environnement ; il faudra un soutien financier pour le maintien des eleveurs qui seront appeles a jouer ce role. La politique des professionnels lorrains en general et mosellans en particulier est de souhaiter la realisation d'une filiere regionale forte et dynamique. Mais celle-ci est aneantie par les decisions politiques prises ces derniers mois ; il est donc important de prendre desormais des mesures appropriees avant que les eleveurs ne soient decourages. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : Pour aider les eleveurs ovins confrontes a la concurrence des importations, le gouvernement francais a obtenu en 1993 l'accord de la Commission europeenne et celui du Conseil pour la mise en place d'une aide nationale exceptionnelle d'un montant global de 65 millions de francs, qui a ete versee au cours de l'ete dernier. D'autre part, tous les moyens reglementaires existant dans l'organisation commune de marche ont ete utilises. Pour l'annee 1994, la prime compensatrice ovine sera revalorisee de 20 p. 100 environ. Cette augmentation est largement superieure a l'amplitude de la baisse des prix a la production observee en 1993.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O