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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations des proprietaires des abattoirs et ateliers de decoupe de volailles qui considerent aujourd'hui leur profession comme sinistree. Ce metier est pratique par trois types d'entreprises : les groupes nationaux qui controlent 75 p. 100 de la production de poulets et ont une grosse activite a l'exportation, des entreprises moyennes dont les activites ont un caractere regional et des entreprises familiales qui souvent vendent leur production sur des marches locaux et regionaux. Ces abattoirs sont souvent implantes dans des communes rurales et y entretiennent une activite capitale pour celles-ci. Ces entreprises participent en effet fortement au maintien du tissu rural, social et economique. La tendance actuelle est pourtant a la concentration et a la reprise d'entreprises existantes, ce qui implique la fermeture de certains sites. Les professionnels, traversant une periode particulierement difficile, souhaiteraient savoir si, pour les annees a venir, un schema de l'evolution de leurs entreprises est prevu. Il lui demande egalement s'il ne lui semblerait pas souhaitable d'engager une concertation (qui pourrait notamment porter sur les problemes de la reglementation en vigueur, sur la repartition des aides et subventions, sur la capacite d'absorption du marche et de la gestion des excedents, sur les consequences desastreuses de disparition d'entreprises pour certaines regions defavorisees ou sur les consequences de la PAC) avec la profession pour essayer de remedier a cette situation qui met en peril un corps de metier.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le note, a juste titre, l'honorable parlementaire, les abattoirs de volailles, tous installes en zone rurale, contribuent fortement au maintien du tissu rural social et economique. Ils le font par les emplois directs crees ou maintenus, 23 380 emplois en 1990, et indirectement par les activites qu'ils generent en amont (elevage, aliment du betail) et en aval. Leurs difficultes actuelles sont reelles apres une periode de croissance forte aussi bien au plan interieur qu'a l'exportation. Les causes en sont a la fois conjoncturelles et structurelles : baisse de la consommation, modification des parites monetaires, arrivee de nouveaux intervenants a la recherche de diversification avec pour consequence une croissance de la production plus rapide que celle de la consommation, la concentration de la grande distribution rend ineluctable une restructuration des entreprises. Toutefois, la reprise de la consommation interieure et des exportations devrait permettre une amelioration de la situation des entreprises du secteur, y compris les PME qui savent, par la qualite de leurs produits et de leurs services, occuper et developper des marches au niveau regional. Le plan sectoriel volaille, qui definit les modalites d'intervention des aides de l'Etat et du FEOGA, arrive a echeance a la fin de l'annee 1993. Les travaux de preparation du nouveau plan vont commencer prochainement, et les services du ministere de l'agriculture ne manqueront pas d'y associer les organisations professionnelles representatives.
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