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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes qui risquent de se poser par l'allongement de la periode de reference pour le calcul des retraites, notamment aux personnes qui, ayant commence a travailler tres tot, ont dispose, tout au long d'une partie de leur carriere professionnelle, de revenus modestes avant d'acceder a des revenus plus eleves en fin de carriere. Il lui demande quelles mesures de compensation elle envisage de prendre pour eviter a ces personnes de subir une aggravation supplementaire d'une situation qui est deja souvent difficile. Cette situation est d'autant plus preoccupante pour les personnes nees avant 1940 qui ont ete soumises a une scolarite obligatoire allant jusqu'a l'age de quatorze ans.
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Texte de la REPONSE :
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La necessite d'assurer la perennite des regimes de retraite, dont notamment le regime general d'assurance vieillesse, a conduit le Gouvernement a prendre les mesures de reforme pour mieux maitriser les depenses de ces regimes. Ces mesures portent notamment sur : l'allongement de 150 a 160 trimestres de la duree d'assurance ou de periodes reconnues equivalentes ouvrant droit a une pension de retraite au taux plein de 50 p. 100 des l'age de soixante ans ; l'allongement de dix a vingt-cinq ans de la periode prise en compte pour la determination du salaire annuel moyen servant au calcul de la pension. Cette reforme, dont la mise en oeuvre debutera le 1er janvier 1994 et qui s'appliquera aux generations nees a compter du 1er janvier 1934, aura une montee en charge progressive. L'allongement de la duree d'assurance a raison d'un trimestre par generation sera pleinement applicable en 2003. De la meme maniere, la mesure relative au calcul du salaire annuel moyen a raison d'une annee supplementaire par generation sera pleinement applicable en 2008. Cette reforme destinee a renforcer le caractere contributif, principe de base de nos systemes de retraite, permettra d'assurer une meilleure proportionnalite entre l'effort de cotisation et le montant de la pension. Pour les generations nees avant 1940, entrees tot dans la vie professionnelle et justifiant par consequent, arrivees a l'age de soixante ans, d'une longue duree d'assurance, la reforme mise en oeuvre sera de peu d'effet. Du fait meme de leur longue carriere, ces personnes reunissent les sept trimestres maximum qui leur seront demandes en plus.
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