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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des veuves civiles, chefs de famille. En effet, ces femmes, dont les revenus sont souvent modestes, se trouvent dans l'obligation d'assurer seules la charge de leurs enfants. Elles sont souvent confrontees au probleme du chomage des jeunes dont elles doivent supporter seule le poids moral, psychologique et financier. Il serait donc souhaitable dans ces conditions que soit reconnu le cout familial de l'enfant, qu'il soit l'aine, le dernier ou l'enfant unique, ainsi qu'une augmentation substantielle des prestations familiales et en particulier de l'allocation de soutien familial. Il lui demande par consequent de bien vouloir se pencher sur ce probleme important.
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Texte de la REPONSE :
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L'evolution des prix n'a pas permis d'envisager, au 1er juillet de cette annee, une revalorisation des prestations familiales. Cependant, s'agissant du pouvoir d'achat des prestations familiales, la derniere revalorisation de la base mensuelle a ete de 2 p. 100, ce qui constitue un taux eleve dans le contexte economique actuel. De plus, pour 1993, des deductions fiscales en faveur des familles ayant des enfants scolarises ont ete prises, variant de 400 a 1 200 francs selon le niveau d'etudes. Par ailleurs, le decret no 93-1016 du 25 aout 1993, relatif a une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentree scolaire, porte cette allocation de 403 a 1 500 francs et represente un effort financier qui equivaut a plus de cinq milliards de francs. Cette mesure beneficiera a pres de trois millions de familles pour cinq millions et demi d'enfants environ. Enfin, la loi relative a la sauvegarde de la protection sociale consolide les majorations pour enfants prises en compte pour le calcul des pensions de retraite puisque celles-ci seront desormais inscrites au fonds de solidarite vieillesse nouvellement cree. D'autre part, la loi du 17 juillet 1980 (art. L. 356-1 et suivants du code de la securite sociale) instituant une assurance veuvage au profit des conjoints survivants ayant, ou ayant eu, des charges de famille a permis le renforcement de la protection sociale des assures, notamment des femmes en situation d'isolement, et constitue une etape dans l'etablissement du statut social de la mere de famille. Cependant, le Gouvernement ne meconnait pas les problemes qui se posent aux personnes veuves actuellement et leurs aspirations. Des etudes sont en cours, qui devraient aboutir rapidement a la presentation par le Gouvernement d'un loi cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problemes relatifs aux personnes veuves seraient susceptibles d'etre examines.
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