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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Budget : services exterieurs
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Analyse :
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Tresor. effectifs de personnel. Oise
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Texte de la QUESTION :
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M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation inquietante des effectifs des services du Tresor de l'Oise qui laisse apparaitre un deficit de plusieurs dizaines d'agents. Ces manques d'effectifs posent bien sur de serieuses difficultes aux missions devolues au Tresor dans ce departement, et risque de mettre en danger le maintien du service public en milieu rural. Il aimerait, en consequence, connaitre ses intentions et savoir les effectifs supplementaires qu'il compte prochainement affecter a ses services dans le departement de l'Oise.
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Texte de la REPONSE :
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Les emplois sont ouverts au budget des differentes administrations en fonction des priorites definies par le Parlement et le Gouvernement. Dans ce cadre, la direction de la comptabilite publique procede periodiquement a un recensement des charges de travail des postes comptables du reseau du Tresor public qui a pour objet essentiel d'operer un classement statutaire de ces postes. C'est aux resultats de ce recensement effectue en dernier lieu au titre des operations de l'annee 1990, que se refere sans doute l'honorable parlementaire en evoquant pour le departement de l'Oise un « deficit » en personnels et un besoin non satisfait de creation d'emplois supplementaires. Ces resultats ne sauraient etre utilises en tant que tels pour definir les besoins en matiere d'effectifs. En effet, la mesure des charges theoriques des services s'effectue a partir de l'application d'un bareme fonde sur des standards moyens nationaux qui ne permet pas a lui seul d'apprehender la charge reelle des postes ou services. Celle-ci depend en realite de beaucoup d'autres facteurs et notamment, des caracteristiques de l'environnement socio-economique, necessairement differenciees selon les departements. Il est precise que les particularites du departement de l'Oise ont ete prises en compte, ce qui a permis un renforcement des effectifs au titre des trois dernieres lois de finances par requalification d'une quinzaine d'emplois au total.
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