10ème législature

Question N° : 3030	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et tourisme
Ministère attributaire :	équipement, transports et tourisme
	Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1786
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2458
Rubrique :	Securite routiere
Tête d'analyse :	Phares
Analyse :	Changement d'ampoules. reglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme que rencontrent les automobilistes pour proceder a un changement d'ampoule hors d'usage. En effet, pour certains vehicules, l'acces aux phares se trouve parfois tres difficile, voire un peu pres impossible sans connaissance speciale at avec des outils speciaux. Il lui demande, en consequence, s'il ne lui semble pas possible de remedier a cet inconvenient et de solliciter l'indulgence des services de la police.
Texte de la REPONSE :	Le maintien en bon etat de fonctionnement des dispositifs d'eclairage et de signalisation est un element important pour la securite routiere. C'est aussi une exigence reglementaire, dont la verification est prevue par les agents charges de la police de la route et par les centres de controle technique. Il est possible que le changement d'une ampoule soit problematique pour un usager non averti et non outille, mais une telle operation peut se faire sans aucune difficulte dans les garages et les stations-service.

RPR 10 REP_PUB Lorraine O