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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts particuliers
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Analyse :
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Personnes chargees de l'animation et de l'encadrement de la petite enfance et des centres de loisirs
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odile Moirin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'absence de prise en compte dans la reglementation statutaire de la fonction publique territoriale de differentes categories de personnels, en particulier les personnes affectees aux fonctions d'animation et d'encadrement de la petite enfance et des centres de loisirs. Aussi elle lui demande s'il entend creer une filiere specifique socioculturelle permettant de les doter d'un statut propre aux fonctions qu'elles exercent.
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Texte de la REPONSE :
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L'eventualite de la realisation d'une filiere propre aux metiers de l'animation sera examinee lorsque le Conseil superieur de la fonction publique territoriale aura faitr connaitre les conclusions de l'etude qu'il a entreprise sur la faisabilite et l'interet de ladite filiere. Dans l'attente de ces conclusions, il est possible de recourir, selon le cas, a des fonctionnaires de la filiere medico-sociale (notamment educateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puericulture) ainsi qu'a du personnel recu a l'une des options animation en vigueur jusqu'au 31 janvier 1993. Il est egalement possible de recruter des agents non titulaires pour faire face temporairement et pour une duree maximale d'un an a la vacance d'un emploi qui ne peut etre immediatement pourvu dans les conditions prevues par le 1er alinea de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale.
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