10ème législature

Question N° : 3037	de  Mme   Moirin Odile ( Rassemblement pour la République - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1784
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1993  page :  3825
Rubrique :	Voirie
Tête d'analyse :	A 6
Analyse :	Bruit. lutte et prevention
Texte de la QUESTION :	Mme Odile Moirin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les nuisances dues au bruit provoque par l'autoroute A 6 a la hauteur des commune de Wissous et de Chilly-Mazarin. Afin que les riverains d'infrastructures autoroutieres puissent beneficier d'une reelle protection contre ces nuisances sonores, elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'inclure dans le projet de contrat de plan Etat-region (1994-1998) la construction d'amenagements visant a reduire le bruit.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du projet de contrat de plan Etat-region, l'Etat envisage un programme ambitieux de rehabilitation de l'ensemble des autoroutes urbaines de la region Ile-de-France. Le recensement des besoins, en ce qui concerne les protections phoniques, fait apparaitre que le montant des travaux a envisager sur la duree des deux plans a venir se monte a 1,4 MF. Le bilan des points noirs bruit inscrit dans la loi bruit no 93-1444 du 31 decembre 1992 (art. 15) permettra d'etablir une priorite dans les actions. C'est dans ce cadre que le site de Chilly-Mazarin et Wissous sera examine.

RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O