FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 303  de  M.   Debre Bernard ( Rassemblement pour la République - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1257
Réponse publiée au JO le :  02/08/1993  page :  2358
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Judo
Analyse :  Federation francaise. effectifs de personnel. cadres techniques
Texte de la QUESTION : M. Bernard Debre appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations des cadres techniques du judo francais. La politique menee jusqu'alors par le ministere envisageait une diminution progressive des postes, voire une disparition totale d'ici a quelques annees de ce type d'intervenants, provoquant, a juste titre, inquietude et deception pour la profession. Les cadres techniques du judo francais, qui contribuent a la popularite et a la reussite a tous les niveaux de ce sport, deplorent le manque de moyens en hommes. Il lui demande donc de lui exposer les mesures qu'elle compte prendre pour rassurer les professsionnels de cette discipline.
Texte de la REPONSE : Le ministere de la jeunesse et des sports, comme d'autres departements ministeriels, contribue a l'effort budgetaire de reduction des effectifs de la fonction publique depuis plusieurs annees. Jusqu'en 1992, les mesures de reduction d'emploi ont ete couvertes essentiellement par la suppression de postes administratifs et d'assistants sportifs des services deconcentres. Le niveau desormais atteint par les effectifs de ces services ne permet plus d'envisager de nouvelles reductions, sauf a programmer leur fermeture. Les suppressions d'emplois intervenues en 1993 ont ete appliquees en partie aux postes places aupres des federations sportives. C'est une mesure generale qui affecte l'ensemble du mouvement sportif et non uniquement la Federation francaise de judo. Par ailleurs, les suppressions de postes sont compensees dans la loi de finances par creation d'une ligne budgetaire visant a donner aux federations concernees par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ce nouveau dispositif, qui consiste a transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financiere, preserve les effectifs d'encadrement des federations en leur donnant une plus grande liberte quant au choix des personnels a recruter. Ainsi, la subvention dont va beneficier en 1993 la Federation francaise de judo en compensation des postes supprimes devrait etre de nature a rassurer les professionnels de la discipline. Cette compensation sera naturellement poursuivie. Par ailleurs, il a ete decide d'associer davantage et plus tot les federations sportives concernees aux modalites de suppression des emplois pour que les besoins d'encadrement local soient mieux garantis et que les federations puissent amener a une qualification equivalente les personnes qu'elles recrutent grace a la compensation financiere.
RPR 10 REP_PUB Centre O