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Rubrique :
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Commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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Artisanat
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Analyse :
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Politique et reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des artisans et sur les propositions recemment emises par l'assemblee permanente des chambres de metiers. Quelques mesures ont deja ete prises en faveur de ces professionnels, notamment dans le collectif budgetaire, mais elles ne repondent pas a l'ensemble de leurs difficultes specifiques. L'artisanat contribue a la qualite de vie de nos concitoyens et le savoir-faire des artisans pourrait utilement etre valorise dans le cadre de la lutte contre le chomage. Par consequent, son importance economique et sociale n'est guere a justifier aupres des pouvoirs publics preoccupes par l'emploi et l'amenagement du territoire. Il lui demande donc de lui preciser la politique du Gouvernement dans ce domaine et en particulier si une loi d'orientation est envisagee dans les prochains mois.
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Texte de la REPONSE :
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Le premier ministre a presente le 23 juin 1993 devant l'assemblee permanente des chambres de metiers un certain nombre de mesures visant a renforcer les aides apportees aux entreprises artisanales par l'Etat, notamment dans le cadre du programme de developpement de l'apprentissage, auquel le secteur des metiers est particulierement attache. C'est ainsi qu'une prime de 7 000 francs par apprenti embauche entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1994 sera versee aux entreprises artisanales et que le benefice du credit d'impot porte a 7 000 francs sera applique aux entreprises imposees au forfait, ce qui est le cas d'un nombre significatif d'entreprises artisanales. Par ailleurs, le Premier ministre a assure l'assemblee permanente des chambres de metiers que ses propositions en vue de la preparation d'une loi d'orientation sur l'artisanat seraient examinees par le ministere des entreprises et du developpement economique avec la plus grande attention, avant l'organisation d'une eventuelle concertation sur leur contenu.
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