FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 3042  de  M.   Périssol Pierre-André ( Rassemblement pour la République - Allier ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1784
Réponse publiée au JO le :  06/12/1993  page :  4374
Rubrique :  Produits dangereux
Tête d'analyse :  Yperite
Analyse :  Stock d'obus. destruction. Montbeugny
Texte de la QUESTION : M. Pierre-Andre Perissol attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'existence d'un important stock d'obus contenant de l'yperite dans la commune de Monbeugny (Allier). Ce stock est actuellement enterre en foret, a proximite d'une route departementale. Sa destruction devrait normalement etre effectuee au centre de deminage de Cnoto, dans le departement de la Somme. L'activite de cet etablissement etant actuellement interrompue, les services de deminage de la direction civile n'ont pas pu prendre en charge ces obus. Il souhaiterait donc savoir quelle solution est envisagee afin de mettre un terme a cette situation extremement preoccupante.
Texte de la REPONSE : La destruction des munitions et obus abandonnes sur le territoire national a la suite des deux conflits mondiaux est assuree par les services competents du ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire. Ces destructions sont realisees sur des sites adaptes, souvent isoles et parfois dependant du ministere de la defense. La destruction des obus chimiques datant de la Premiere Guerre mondiale a ete menee jusqu'a present en baie de Somme, dans le centre de deminage du Crotoy. Les deflagrations qui en resultent ont emu les associations locales de protection de l'environnement. Ce site est en effet tres proche de la baie de Somme, qui est un des derniers lieux de sejour des phoques en France, et se trouve par ailleurs a proximite du parc regional du Marquenterre. Le ministere de l'environnement a donc demande une etude de l'impact sur l'environnement de ce mode de destruction pour en reduire eventuellement les consequences et pour instaurer un dialogue constructif entre les parties interessees.
RPR 10 REP_PUB Auvergne O