FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 3052  de  M.   de Richemont Henri ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1784
Réponse publiée au JO le :  27/09/1993  page :  3225
Rubrique :  Recuperation
Tête d'analyse :  Huiles
Analyse :  Collecte
Texte de la QUESTION : M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme de la recuperation des huiles usagees des particuliers. En effet, ces derniers sont regulierement amenes a realiser la vidange de leur voiture et pour ce faire achetent, pour des raisons evidentes de prix, de l'huile dans des grandes surfaces. Or, bien souvent, rien n'est prevu pour assurer la collecte de l'huile usagee. Devant les risques d'abandon d'un produit hautement polluant, il semble important de faciliter sa recuperation. Il conviendrait donc d'imposer aux magasins proposant de l'huile de voiture de mettre en place des recipients destines a la recuperation de l'huile usagee en vue de la securite de nos concitoyens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE : Le developpement de la vente des lubrifiants automobiles, en grandes surfaces, constitue une evolution du marche des huiles neuves qu'il est necessaire de prendre en compte dans la mise en oeuvre de la future filiere d'elimination des huiles usagees. Un decret est actuellement en preparation au ministere de l'environnement, precisant les obligations qui s'appliqueront aux producteurs et importateurs de lubrifiants finis. Ceux-ci auront la responsabilite d'assumer le fonctionnement technique et financier de la future filiere et auront en particulier la responsabilite de collecter ou de faire collecter les huiles usagees correspondant aux huiles neuves qu'ils ont mises sur le marche. Ils auront la possibilite de prendre toutes les initiatives qu'ils estiment necessaires pour ameliorer le ramassage, notamment aupres des grandes surfaces qui distribuent des quantites de plus en plus grandes d'huiles neuves et qui sont ainsi amenees a pouvoir reprendre les huiles usagees des particuliers.
RPR 10 REP_PUB Poitou-Charentes O