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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Politique a l'egard des handicapes
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Analyse :
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Beneficiaires de contrats emploi solidarite en attente d'une place en CAT
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des adultes handicapes qui attendent des places en CAT. Souvent, ces personnes peuvent beneficier d'un CES en CAT, mais qui ne peut exceder 36 mois, comme le prevoient les nouvelles dispositions entrees en vigueur le 1er aout dernier. Il est difficile pour ces jeunes adultes, apres trois ans d'activite, de se retrouver au domicile familial sans occupation. Dans le cas precis ou elles beneficient d'une orientation CAT par la Cotorep, il souhaiterait que le CES soit prolonge jusqu'a l'obtention de la place. Les services sociaux ont chiffre a environ une dizaine le nombre de personnes dans cette situation dans le departement de la Manche. Au plan national, cela ne ferait pas une grosse depense et rendrait leur dignite aux jeunes et soulagerait les parents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle extension des CES est envisageable.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que les travailleurs handicapes et les autres beneficiaires de l'obligation d'emploi au sens de la loi du 10 juillet 1987 peuvent, a titre exceptionnel, effectuer un contrat emploi solidarite (CES) de 36 mois, s'ils n'ont pas de solution a l'issue des 24 premiers mois de contrat. Toutefois, ils ne peuvent pas beneficier d'un nouveau CES au-dela de cette duree. Par contre, ils peuvent se voir proposer un emploi consolide dans le cadre d'un contrat a duree indeterminee ou d'un contrat a duree determinee de 12 mois renouvelable (la duree totale du contrat a duree determinee pouvant atteindre dans ce cas precis 60 mois). Cette regle s'applique effectivement aux personnes qui beneficient d'une orientation en centre d'aide par le travail, qui peuvent rester en CAT sous statut de contrat emploi solidarite pendant 36 mois. La prolongation eventuelle du sejour en centre d'aide par le travail doit etre ensuite assuree par la creation de places supplementaires dans ces etablissements.
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